Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

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La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise :

Article créé le 25/05/2005 Mis à jour le 08/10/2018
 

Une DTA est en vigueur sur l’aire métropolitaine lyonnaise

La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) a été approuvée par décret en Conseil d’État en date du 9 janvier 2007.
Initiée sur la base d’une décision interministérielle du 23 février 1998, l’élaboration de la DTA a été engagée à la suite d’une série d’études préalables lancées par le préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du projet. Six années ont été nécessaires pour arrêter le projet de texte.

La DTA est consultable sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

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