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La révision des zones défavorisées simples

 

Les nouvelles zones défavorisées simples


Comme dans tous les États membres de l’Union Européenne, la carte nationale des zones défavorisées simples (ZDS), qui datait de 1976, a fait l’objet d’une révision engagée en 2014. Les zones de montagne et de piémont ne sont pas concernées par cette révision.

Le nouveau zonage s’appuie sur des critères traduisant les contraintes naturelles et spécifiques auxquelles sont soumis les territoires concernés. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019, et donc pour la campagne PAC 2019.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 567 communes entrent dans le nouveau zonage, soit une augmentation de 54 % du nombre de communes classées en zones défavorisées hors montagne.

Dans la Loire, 59 communes entrent dans le nouveau zonage des zones défavorisées hors-montagne. La carte des nouvelles zones défavorisées est disponible ci-après :

Les impacts sur l’ICHN


Pour les exploitants de surfaces dans les 114 communes sortantes du nouveau zonage en Auvergne-Rhône-Alpes, un dispositif de dégressivité de l’aide est mis en place. Ces surfaces bénéficieront en 2019 de 80 % du montant fixé pour la programmation 2014-2020 pour la zone à laquelle appartenait la parcelle et en 2020, de 40 % du même montant.

Pour ces campagnes 2019 et 2020 :

Ces surfaces feront l’objet d’une demande d’ICHN dans le cadre de la déclaration PAC au même titre que toutes les autres surfaces faisant l’objet d’une demande d’ICHN. Elles seront prises en compte dans le calcul du pourcentage de la surface agricole utile de l’exploitation située dans une zone défavorisée pour la vérification du critère d’éligibilité des 80 % de la SAU en zone défavorisée.
Les exploitations dont le siège est situé dans une des communes sortantes continuent d’être considérées comme ayant leur siège dans une zone défavorisée

Les éleveurs exploitant quant à eux des parcelles dans les communes entrantes pourront bénéficier dès la campagne 2019 de l’indemnité compensatoire de handicap naturel sur les surfaces éligibles. Au niveau national, le montant des crédits consacrés en 2019 à l’ICHN augmente de 20 M€ par rapport à 2018 pour tenir compte de ces besoins supplémentaires. L’ICHN représente au total 284 M€ dans le budget 2019 du ministère de l’agriculture.

Les impacts sur les aides à l’installation


Certaines mesures des PDR prennent également en compte les zones défavorisées au niveau de la sélection des dossiers ou du calcul de l’aide.

Pour la dotation jeunes agriculteurs (DJA), le zonage pris en compte sera celui en vigueur à la date de la décision d’attribution de l’aide. Le nouveau zonage s’applique pour les DJA programmées à compter d’avril 2019. Pour les jeunes agriculteurs qui sortent du zonage et dont la DJA est déjà attribuée, les montants de DJA attribués ne seront pas remis en cause, y compris si les conditions de revenu ne sont pas conformes au plan d’entreprise initial.

Pour les autres mesures, le zonage pris en compte est :

  • l’ancien zonage pour les dossiers sélectionnés dans le cadre d’une session dont la date limite de dépôt des dossiers est antérieure au 31 mars 2019 ;
  • le nouveau zonage pour les autres dossiers.