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Le classement sonore

Comment sont classées les infrastructures?

Les infrastructures de transports sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

La détermination de la catégorie sonore est réalisée compte tenu du niveau de bruit calculé. Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse des véhicules.


L’objectif de ce classement

La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construits à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur le code de l’environnement (articles L571-10 et R571- 32 à R571- 43) et sur le code de la construction et de l’habitation (article R111- 4.1) ; cliquer ici pour télécharger la Plaquette résumant la réglementation (format pdf - 275.8 ko - 25/07/2011)

Une plaquette de conseil aux élus et aux aménageurs, pour la prise en compte au niveau du projet de PLU ou dans la conception d’une zone d’aménagement et d’une opération de bâtiments à proximité d’une voie bruyante a été publiée ; cliquer ici pour télécharger la plaquette Plan Local d’Urbanisme et Bruit (format pdf - 1.5 Mo - 18/03/2011)

De plus, afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existants, des prescriptions d’isolement acoustiques définis par l’arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 157.1 ko - 16/03/2011) , doivent respecter par les constructeurs (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises de construction…) pour les différents bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé).
L’application de ces règles pour les constructeurs est essentielle et obligatoire pour respecter les critères de confort des logements et éviter la création de nouveaux points noirs bruit.


Qui définit le classement?

Le Préfet du département définit, par arrêté publié en mairie ainsi qu’au recueil des actes administratifs du département, la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

La direction départementale des territoires conduit les études techniques pour le compte du préfet. Ces études permettent de recenser les secteurs impactés par le bruit.

Cliquer ici pour accéder au classement sonore des voies routières dans le département de la Loire :
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=7_classement_sonore_18_02_2011&service=DDT_42


Quelles sont les infrastructures concernées?

  • les routes et rues écoulant plus de 5000 véhicules par jour,
  • les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour,
  • les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ,
  • ainsi que les infrastructures dont le tracé du projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.


Le classement sonore des voies routières et ferroviaires

Arrêté préfectoral n°DT-11-005 du 7 février 2011 (format pdf - 1.4 Mo - 09/10/2013) portant sur le classement sonore des voies routières du département de la Loire

Tableau du classement sonore des voies routières (format pdf - 131.7 ko - 09/10/2013)

• Une cartographie du classement sonore des voies routières du département de la Loire est disponible en cliquant sur le lien suivant :
classement sonore des voies routières (format html - 35 ko - 10/10/2013)

Arrêté_Préfectoral_n°DT_14-980_du_24_novembre_2014 (format pdf - 1.8 Mo - 23/09/2015) portant sur le classement sonore des voies ferroviaires du département de la Loire

ANNEXE 1 : Tableau du classement sonore des voies ferroviaires (format pdf - 11.4 ko - 23/09/2015)

ANNEXE 2 Cartographie des communes concernées par ce classement (format pdf - 99.4 ko - 09/10/2013)

• Une cartographie du classement sonore des voies ferroviaires du département de la Loire est disponible en cliquant sur le lien suivant : classement sonore des voies ferroviaires (format html - 32.4 ko - 16/10/2013)

Attention  : Les cartographies en ligne sont fournies à titre informatif.