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Le contrôle des produits non alimentaires

 

La DDPP veille au respect de l’obligation générale de sécurité et des règlementations spécifiques pour certains produits à risque

Elle oriente son activité vers les produits à risque pour le consommateur : bricolage, jardinage, matériel électrique électroménager, articles de sport, loisirs, articles de puériculture, jouets, etc…

 

Avant 1980, la sécurité des produits non-alimentaires destinés aux consommateurs n’était pas réglementée. Tout au plus, la sécurité était-elle considérée comme une qualité substantielle qui, si elle était défaillante, pouvait aggraver la condamnation du vendeur en matière de tromperie (véhicule gravement accidenté maquillé).

A partir de 1980, plusieurs règlementations se sont accumulées afin d’encadrer la sécurité des produits non alimentaires mis sur le marché.

La première règle en matière de sécurité qui s’impose au fabricant est une obligation générale de sécurité (OGS) : il doit garantir que son produit est sûr dans son utilisation normale mais également dans des conditions raisonnablement prévisibles. Pour s’assurer du respect de cette règle, il peut s’appuyer, quand elles existent, sur des règlementations spécifiques ou des normes. Celles-ci se sont développées dans de nombreux domaines :
- produits en lien avec les enfants (jouets, articles de puéricultures, aires de jeux, équipement de protection individuelles…),
- produits cosmétiques,
- produits chimiques (peintures, lessives), biocides,
- matériaux au contact des denrées alimentaires,
- dispositifs médicaux,
- sécurité électrique des appareils ménagers et des outillages,
- équipement de la maison (échelle, électro-ménager, barbecue…).

La liste n’est pas exhaustive et le champ des produits règlementés s’agrandit année après année.

Depuis une dizaine d’années, cependant, de nouvelles technologies apparaissent (nanoparticules) ou des alertes sur des matières dangereuses (perturbateurs endocriniens) se font de plus en plus entendre poussant à de nouvelles modifications règlementaires.

Les agents de la DDPP interviennent dans le cadre de plans de contrôles national et européen destinés à s’assurer que les produits mis sur le marché français répondent aux exigences de sécurité avérée. Ils agissent également dans le cadre d’alertes afin de garantir le retrait du marché de produits reconnus dangereux. Enfin, ils effectuent des contrôles réguliers dans les entreprises ou dans les commerces pour vérifier les produits et peuvent effectuer des prélèvements pour confirmer éventuellement des doutes sur des articles suspectés d’être non conformes et dangereux.

Le plan annuel de contrôles
Chaque unité départementale respecte chaque année un plan de contrôles et de prélèvements de produits afin d’asseoir une large palette de contrôles destinée à couvrir le maximum de produits par gamme. Chaque année, les plans intègrent les jouets, les produits cosmétiques, les produits chimiques… et ciblent, ponctuellement, des gammes plus spécifiques : scies circulaires, porte-bébé, vélo électrique…
La DDPP de la Loire a participé à 111 contrôles dans le cadre de ces plans de contrôles et effectué 20 prélèvements dont la moitié environ était non conformes.

Les alertes
Lorsqu’un produit est reconnu dangereux après avoir été commercialisé, le réseau d’alerte est enclenché impliquant les services de l’État et l’entreprise responsable, réseau qui peut être étendu au niveau européen. Les produits sont rappelés, détruits ou remis en sécurité (selon les possibilités) et les consommateurs remboursés.

En 2016, la DDPP a rédigé 8 fiches de danger mettant en action le réseau d’alerte et a participé au rappel de 13 produits à la demande d’autres départements.

Les enquêtes ponctuelles
Les enquêteurs de la DDPP sont spécialisés par secteurs industriels afin d’intégrer à la fois les exigences règlementaires mais également les risques technologiques des produits. Les contrôles chez les responsables de la première mise sur la marché (fabricant ou importateur) permettent de s’assurer que ces derniers ont bien intégré les dangers potentiels de leurs produits et peuvent fournir un dossier d’analyses de risques répondant à plusieurs critères : informations préventives, sécurité des ingrédients, process utilisé, usure du produit, mode d’emploi…


En 2016, la DDPP, en matière de sécurité des produits a identifié 11 produits dangereux se répartissant ainsi :

- colliers et bracelets en ambre (4) ;
- luminaire (2) ;
- déguisement pour enfants (1) ;
- adaptateur USB (1) ;
- préservatifs (1) ;
- peluche-bouillotte (1)
- chargeur de batterie pour voiture (1).

Enfin, il convient de noter qu’un arrêté préfectoral a été pris pour fermer un institut de bronzage proposant des séances d’UV avec des appareils portant des dates falsifiées de contrôles de sécurité. Les appareils présentaient dès lors un danger lié à leur utilisation.

 
 

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