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Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

 

Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP) à tous les utilisateurs du site.

 

Il s’adresse en priorité à 3 publics :

  • Les citoyens
  • Les autorités compétentes en matière de DU et de SUP
  • Les professionnels de l’urbanisme

Ouvert depuis le 15 avril 2016, il est en phase de construction. Il deviendra la plate-forme légale de publication et de téléchargement des DU et des SUP sur tout le territoire français à compter du 1er janvier 2020.


Les échéances

Plusieurs échéances s’imposent aux collectivités locales :

  •  Au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs DU accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le GPU, etc.)
  •  Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une élaboration ou une révision de leur DU, elles doivent le numériser au format CNIG [1] ;
  •  A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs DU dans le GPU afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les SUP présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du DU disponible en mairie.


Les différents acteurs

En tant qu’autorités compétentes les collectivités territoriales sont en charge de la production et de la diffusion de DU et les gestionnaires de SUP (services de l’état ou autres organismes : gestionnaires de réseaux, de réserves naturelles…) sont en charge de la production et de la diffusion de SUP sur une commune ou un ensemble de communes. Les autorités compétentes téléversent leurs documents et les publient sur le GPU. Les collectivités territoriales peuvent déléguer toutes les taches de numérisation et de téléversement dans le GPU à un tiers (à un prestataire ou à un délégataire) mais la vérification et la publication du document dans le GPU restent de leur compétence.

Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) offrent un accompagnement aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme : ils créent leur compte et donnent les droits de gestion sur leur territoire, ils apportent informations, conseil et assistance (ddt-geoportail-urbanisme@loire.gouv.fr, tel : 04 77 43 34 92)


Les documents d’urbanisme publiés

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) seront tous visibles sur le GPU et téléchargeables à partir du 1er janvier 2020.

Actuellement, 30 documents d’urbanisme sont publiés dans le département de la Loire (cf carte (format pdf - 3.9 Mo - 07/09/2017) ci-annexée). Sur les 248 DU restants (hors communes RNU), plus des 2/3 sont numérisés mais restent à mettre à jour et à vérifier par les autorités compétentes.


Les servitudes d’utilité publique publiées

Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d’urbanisme ou à la carte communale conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l’urbanisme.

La DDT 42 est autorité compétente pour certaines SUP et doit les publier sur le GPU d’ici le 1er janvier 2020.

La carte (format pdf - 2.6 Mo - 07/09/2017) ci-annexée recense :

  • les SUP publiées par la DDT :
    • Servitudes de conservation du patrimoine : Zones agricoles protégées (A9) sur les communes de St-Marcellin en Forez, Ste Croix en Jarez et Burdignes ;
    •  Servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique : Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de l’Oudan- Plan de prévention des risques miniers périphérie nord et est de Saint Etienne (PM1).
  • les SUP publiées par d’autres gestionnaires :
    • Servitudes de conservation du patrimoine, patrimoine naturel : Réserves naturelles et parcs nationaux (AC3) dont les réserves naturelles des Gorges de la Loire, la Jasserie de Colleigne et l’Ile de la Platière.
    • Servitudes de conservation du patrimoine, patrimoine culturel :sites inscrits et classés (AC2) : gorges de la Loire, crêts du Pilat, vieux bourg de Dargoire, rocher et ruines du château de Rochetaillée, château et jardin de Sury le Comtal, blocs erratiques du canton de Noirétable, ruines du château de St Maurice sur Loire, remparts et portes de Bise de Villerest, remparts de St Haon le Châtel, donjon du Crozet et abords.
    • Les servitudes de dégagement autour des aérodromes civils et militaires (SUP T5) sont en visualisation uniquement sur le GPU (pas de téléchargement possible).



Adresse du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

[1Conseil National de l’Information Géographique (toutes les informations sur ce standard de format SIG sont accessibles sur le site www.cnig.gouv.fret le transmettre à l’Etat dans ce format