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Le Pass Sanitaire

L’utilisation du « pass sanitaire » est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.
Extension du pass sanitaire à plusieurs lieux accueillant du public :

Depuis le 21 juillet : l’obligation de posséder un passe sanitaire est étendue à de nouveaux lieux et le seuil d’application est abaissé à 50 personnes.

Le seuil d’application du passe sanitaire pour les établissements déjà concernés est abaissé à 50 visiteurs.

Il s’agit, pour rappel, des lieux de spectacle en configuration debout, enceintes sportives, événements culturels, casinos, chapiteaux, festivals, salons et foires d’exposition, salles de conférences, croisières et bateaux à passagers avec hébergement.

Face au rebond épidémique, l’application du passe sanitaire, dès 50 visiteurs/spectateurs est également étendue à tous les établissements relevant du secteur des loisirs, depuis le 21 juillet :

Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
Les chapiteaux, tentes et structures
Les salles de concerts et de spectacles
Les cinémas
Les festivals (assis et debout)
Les événements sportifs clos et couverts
Les établissements de plein air
Les salles de jeux, escape-games, casinos
Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
Les foires et salons
Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
Les musées et salles d’exposition temporaire
Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Lire : où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Qu’est-ce qu’un passe sanitaire valide ?
Pour produire un passe sanitaire valide, une personne doit pouvoir présenter l’une des trois preuves suivantes :

- Un schéma complet de vaccination ;
- Un test négatif de moins de 48 h pour l’accès aux lieux concernés ;
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois. (A noter : pour obtenir une certification de rétablissement, le test antigénique n’est plus valable. Seul un test PCR est désormais accepté.)

Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
Le passe sanitaire n’est pas exigé aujourd’hui, et jusqu’au 30 août, pour les mineurs.

Le contrôle du passe sanitaire est assuré par l’exploitant avec l’application TousAntiCovid Verif.
Après une période de pédagogie, les forces de l’ordre mèneront des contrôles sur la bonne application de ces dispositions.

Le QR code présent sur le Pass Sanitaire françaispeut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. Vous pouvez lirel’Article du gouvernement à ce sujet.

Toutes les modalités d’usages du Pass Sanitaire sont disponibles en cliquant ici

Tout savoir sur le certificat Covid numérique de l’Union européenne

Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le pass sanitaire