Le PPRNPi du Gier approuvé par arrêté inter-préfectoral du 08 novembre 2017

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DOSSIER APPROUVE

 
Rive de Gier - 2 novembre 2008

Le PPRNPi du bassin versant du Gier et ses affluents a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n° DT-17-0889 le 08 novembre 2017 par les préfets de la Loire et du Rhône.

Le PPRNPi du Gier est consultable :
- à la Direction Départementale des Territoires du Rhône, service planification, aménagement risques
- à la Direction Départementale des Territoires de la Loire, service aménagement et planification, cellule risques ;
- à la préfecture de la Loire, Direction des Collectivités et du Développement Local, bureau du contrôle de légalité ;
- au siège des mairies susvisées ;
- au siège de la Métropole de Lyon ;
- au siège de la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole.

Il est également consultable en ligne sur les sites internet des services de l’État des départements de la Loire et du Rhône.

www.loire.gouv.fr. ; www.rhone.gouv.fr

 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) de la rivière « le Gier » et ses affluents concerne les ruisseaux suivants : le Janon, le Ricolin, le Langonand, l’Arlos, la Mornante, l’Onzion, les Arcs, le Fay, le Frein, la Faverge, le Dorlay, le Collénon, la Durèze, l’Egarande, le Féloin, le Beaulieu, le Couzon, le Bourbouillon, le Frigerin, le Bozançon, la Gaise, le Grand Malval, le Lozange, le Mézerin , la Vareille, la Combe d’Allier, le Godivert et le Cotéon
 
Les communes concernées dans le département de la Loire sont :
Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Chamond, Doizieux, la Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, Lorette, la Grand-Croix, l’Horme, Châteauneuf, Rive-de-Gier, Génilac, Chagnon , Saint-Martin la Plaine, Saint-Joseph, Tartaras, Dargoire
Les communes concernées dans le département du Rhône sont :
Longes, Trèves, Échalas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Andéol-le-Château, les Haies, Chabanière, Riverie, Sainte-Catherine et Givors

Conformément à l’article 3 de l’arrêté d’approbation le PPRNPi vaut servitude d’utilité publique et devra être annexé aux plans locaux d’urbanisme des communes concernées pré-citées dans un délai de trois mois conformément aux dispositions de l’article L 151-43 et L 153-60 du code de l’urbanisme.


Le PPRNPi comprend les pièces réglementaires suivantes :

I - Arrêtés

Arrêté de prescription

Arrêté d’approbation

II - Note de présentation

III - Cartes de zonage

IV - Carte de la zone blanche

Ne concerne que le département du Rhône

V - Règlement et sa carte annexe

les zones exposées à un risque inondation sont réparties en différentes zones :


Sont également joints à titre d’information :

VI - cartes des aléas

VII - cartes des enjeux

VIII - dossier de concertation