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Le plan de prévention du bruit dans l’environnement

Que sont les plans de prévention du bruit dans l’environnement?


Les plans d’action visent notamment à protéger les zones calmes [1] contre une augmentation du bruit.
Les PPBE comprennent leurs critères de détermination, leurs localisations, les objectifs de préservation et les mesures prévues pour les préserver.

La réalisation des PPBE est confiée au Préfet de département pour les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’Etat, et pour les aérodromes cités, et aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour les grandes agglomérations. Concernant les grandes infrastructures routières hors réseau routier national, cette responsabilité est confiée à la collectivité en charge de leur gestion.

Les PPBE devront être réalisés par les mêmes acteurs que les cartes de bruit un an après elles, soit respectivement :

  • D’ici le 18 juillet 2008 pour les aéroports précédemment cités et pour les infrastructures de transports dont le trafic dépasse les premiers seuils ;
  • D’ici le 18 juillet 2013 pour les infrastructures de transports dont le trafic dépasse les seconds seuils.

Chaque autorité chargée de l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement associe pour ce qui concerne les agglomérations, les autorités en charge d’un autre plan sur le même territoire, les maîtres d’ouvrage des infrastructures susceptibles de faire l’objet de mesures de prévention ou de réduction du bruit, et les représentants des communes concernées par les mesures précitées.

Avant son adoption, le PPBE fait l’objet d’une consultation du public au cours de laquelle un projet de plan est mis à disposition du public. Les conditions correspondantes ont été définies à l’article 6 du décret du 24 mars 2006. En fonction de cette consultation, l’autorité compétente décide des mesures finalement à retenir pour arrêter le PPBE. Les résultats de la consultation sont exposés dans une note qui est intégrée au PPBE.
La consultation envisagée est une enquête publique allégée (sans commissaire enquêteur) : le projet de plan est mis a la disposition du public dans les locaux des autorités ou par Internet pendant deux mois. Un avis de date d’ouverture de la consultation est publié et un registre d’observations est tenue. Les observations sont relevées et le public est informé des conclusions.

Les PPBE doivent faire l’objet d’un réexamen au plus tard tous les 5 ans.

Les PPBE établis par les différents gestionnaires sont transmis au préfet.

Dans l’état actuel du droit, les cartes de bruit et les PPBE n’ont pas de caractère prescriptif en matière d’urbanisme, étant toutefois précisé que certains documents ont vocation à être intégrés aux plans d’exposition au bruit des aérodromes civils qui eux présentent un caractère prescriptif.

Les plans de préventions du bruit des communes et EPCI :
Commune du COTEAU : http://www.mairie-lecoteau.fr/index...

Commune de ROANNE :https://www.aggloroanne.fr/publicat...

Roannais agglomération : ppbe roannais agglomeration signe (format pdf - 2 Mo - 30/11/2016)

Département LOIRE :http://www.loire.fr/jcms/lw_910649/...

Communauté d’agglomération Loire Forez  : http://www.loireforez.fr/media/imag...


Les PPBE Etat 2ème échéance (2014-2018)


La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le droit français (articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’Environnement, décret et arrêté d’application du 24 mars et du 4 avril 2006), rendent obligatoire la réalisation de PPBE.

Les PPBE sont des plans recensant les actions devant être mises en œuvre et informant le public. Les objectifs des plans de prévention du bruit dans l’environnement sont multiples :


► Prévenir les effets du bruit
► Réduire (si nécessaire) les niveaux de bruit
► Protéger les zones calmes
► Évaluer le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifier les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits
► Recenser les mesures prévues pour traiter les situations bruyantes identifiées par les cartes de bruit stratégiques

Le PPBE Etat 2éme échéance (2014-2018) concerne les infrastructures routières nationales et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8200 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit 82 trains par jour).

Il a été mis en consultation du public pour observations pendant 2 mois du 15 septembre au 15 novembre 2015.
Le bilan de la consultation a été inséré à la page 61 du PPBE.


Cartographie des infrastructures concernées :

> Itinéraires routiers (format pdf - 450.1 ko - 24/11/2015)

> Itinéraires ferroviaires (format pdf - 447.5 ko - 24/11/2015)

Vous pouvez consulter le PPBE version finale :

> PPBE Etat 2éme échéance (2014-2018) (format pdf - 1.4 Mo - 30/12/2015)

Le PPBE ETAT 2éme échéance 2014-2018 du département de la LOIRE a été approuvé par arrêté préfectoral n° DT 15 -1041 en date du 18 novembre 2015.

> Arrêté Préfectoral n° DT 15-1041 (format pdf - 955.6 ko - 24/11/2015)

 
 
 

[1Une zone calme d’une agglomération est une zone délimitée par l’autorité compétente qui, par exemple, n’est pas exposée à une valeur de Lden ou d’un autre indicateur de bruit approprié, supérieure à une certaine valeur déterminée, quelle que soit la source de bruit considérée.
Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues