Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

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le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019-2025

 

Issus de la loi du 26 juillet 2000, les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC) offrent aux fédérations départementales de chasseurs le moyen de porter, politiquement et techniquement, l’organisation de l’activité cynégétique pour une durée de six ans.

Conformément à l’article L.425-3 du code de l’environnement, le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département. Ce Schéma vise à inscrire la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et le maintien de l’équilibre agriculture-forêt-chasse. Les règles de sécurité et d’agrainage figurent également dans ce document.

Le précédent schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Loire couvrait la période 2013-2018. Il devait être révisé.

Élaboré par la fédération départementale des chasseurs de la Loire, et après concertation avec les acteurs concernés (ONF, ONCFS, Chambre d’Agriculture, syndicats agricoles et sylvicoles,…), le nouveau SDGC couvre la période 2019-2025. Il précise la réglementation de la chasse en vigueur pour 6 ans dans le département. Les dispositions qu’il contient s’imposent donc à tous les chasseurs ; les contrevenants s’exposant à des sanctions pénales.

-  schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 (format pdf - 3.2 Mo - 05/07/2019)

Conformément aux articles L.425-1 et R.425-1 du Code de l’Environnement, le document finalisé a fait l’objet d’une procédure de consultation du public.
Synthèse de la contribution du public :

-  synthèse de la consultation du public (format pdf - 92.9 ko - 05/07/2019)

A l’issue de cette procédure de consultation, le SDCG a été validé par le Préfet de la Loire.

-  arrêté préfectoral d’approbation du schéma 2019-2025 (format pdf - 62.5 ko - 05/07/2019)