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Les activités réglementées des commerces non alimentaires

 

Hors domaine alimentaire, certaines activités commerciales doivent répondre à des règles précises :


Les soldes

Les soldesconstituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d’hiver et d’étédurent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Consulter le dossier de pressede la DGCCRF.


Les ventes au déballage

La vente au déballage permet de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés ne sont autorisés à participer qu’à deux ventes au déballage par an au maximum. Ils ne peuvent y vendre que des objets personnels et usagés (cas des brocantes et vide-greniers).

Effectuer une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire.



Les ventes en liquidation

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie.

Établir une déclaration préalablede vente en liquidation auprès de la Préfecture de la Loire ou des deux Sous Préfectures concernées.


 
 

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