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Les commerces de détail de la Loire autorisés à ouvrir les dimanches du mois de janvier

 

Catherine Seguin, préfète de la Loire a pris ce jour un arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détail pour les quatre dimanches du mois de janvier (10, 17, 24 et 31 janvier).

Ainsi, les commerces de détail du département de la Loire, qui ne bénificient pas déjà d’une dérogation (par arrêté municipal) à la règle du repos dominical à titre permanent ou temporaire, sont exceptionnellement autorisés à ouvrir.

Les conditions dans lesquelles ces ouvertures dominicales peuvent intervenir doivent être strictement respectées : volontariat des salariés, respect de la durée maximale de travail, respect des dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail dominical, à défaut de dispositions conventionnelles : rémunération double et repos compensateur de durée équivalente.

Cette décision vise à favoriser la reprise de l’activité économique et compenser une partie de la perte de chiffre d’affaires entraînée par la fermeture due à la crise sanitaire.

cp ouverture des commerces les dimanches de janvier (format pdf - 93.8 ko - 05/01/2021)