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Les commerces de détail de la Loire autorisés à ouvrir les dimanches 7 et 14 février

 

Catherine Séguin, préfète de la Loire a pris ce jour un arrêté portant dérogation à la règle du repos
dominical dans les commerces de détail pour les dimanches 7 et 14 février 2021.

 

Ainsi, les commerces de détail du département de la Loire, qui ne bénéficient pas déjà d’une dérogation (par arrêté municipal) à la règle du repos dominical à titre permanent ou temporaire, sont exceptionnellement autorisés à ouvrir.

Les conditions dans lesquelles ces ouvertures dominicales peuvent intervenir doivent être strictement respectées : volontariat des salariés, respect de la durée maximale de travail, respect des dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail dominical, à défaut de dispositions conventionnelles : rémunération double et repos compensateur de durée équivalente.

Cette décision vise à favoriser la reprise de l’activité économique et compenser une partie de la perte de chiffre d’affaires entraînée par la fermeture due à la crise sanitaire.

Consulter l’arrêté préfectoral :
ap 21 04 derogation repos dominical 2 (format pdf - 855.5 ko - 03/02/2021)