Contenu

Les documents cadres

 

Les axes stratégiques en matière d’habitat et leur déclinaison opérationnelle sous forme d’actions, de moyens budgétaires, d’appui à la réalisation de projets figurent dans les documents listés ci-dessous.

 

Les documents fixant les orientations stratégiques

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Loire (http://www.scot-sudloire.fr/) dont le projet a été arrêté le 6 juin 2013.

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Roannais (http://www.scotroannais.fr/) approuvé le 4 avril 2012.

Le Plan Départemental de l’Habitat de la Loire a été approuvé le 04 février 2021 conjointement par l’Etat et le Département.