Mis à jour le 13/11/2014

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Les politiques de l’eau

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 engage les pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Pour cela, elle fixe un objectif de bon état des milieux aquatiques d’ici à 2015. Toutefois, pour les milieux qui ne pourraient pas être en bon état en 2015, la directive permet le recours à des reports d’échéance avec 3 plans de gestion successifs (2010-2015 / 2016-2021 / 2021-2027).

Sa mise en œuvre se traduit à plusieurs niveaux :

  • un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
  • un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
  • un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT).