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Les Programmes Locaux de l’Habitat de la Loire

 

Le programme local de l’habitat (P.L.H.) est un document de planification et de programmation établis par un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.).

 

Qu’est-ce qu’un PLH ?
Le programme local de l’habitat (P.L.H.) est un document de planification et de programmation établis par un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), en application des articles R 301-1 à R302-13 du Code de la construction et de l’habitat (C.C.H.).

A quoi sert un P.L.H. ?
Le P.L.H. doit définir une politique locale dont les objectifs et les principes visent à :

  • répondre aux besoins en logements et en hébergements
  • favoriser la mixité sociale

tout en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Quelle est la durée d’un P.L.H. ?
Le P.L.H. est établi pour une durée de 6 ans.

Comment est élaboré le P.L.H. ?
3 phases successives guident l’élaboration d’un P.LH. Chacune de ces phases se traduit par un document.

Phase 1 : diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement (comporte notamment une analyse des différents segments du marché

  • Offre sociale, privée, individuelle, collective,
  • Offre foncière,
  • qualité des parcs de logements

Phase 2 : orientations et objectifs fixés par l’E.P.C.I. Pour répondre aux besoins identifiés et résoudre les dysfonctionnements mis en évidence par le diagnostic.

Phase 3 : programme d’actions détaillé par secteurs géographiques pour mettre en œuvre de manière opérationnelle les orientations et les objectifs précédemment fixés dans la phase 2.

Ainsi, par commune, il s’agit de traduire les objectifs du P.L.H. en actions et d’identifier les moyens correspondants. Par exemple, l’objectif de production de logements sociaux, par communes doit être quantifié et les moyens financiers et fonciers peuvent être exprimés.

Quel est le périmètre d’un P.L.H. ?
Le périmètre d’élaboration (diagnostic, orientations, programme d’actions) et de mise en œuvre d’un P.L.H. est celui de l’E.P.C.I.
La définition d’une politique locale de l’habitat cohérente exige d’analyser le marché local de l’habitat à une échelle suffisamment large pour être pertinente.

Quelle est la situation dans la Loire ?
Dans la Loire, 4 P.L.H. sont approuvés et 2 sont en cours.

Le programme local de l’habitat de Saint-Étienne Métropole approuvé en 2019 :
[https://www.saint-etienne-metropole.fr/services-aux-habitants/vivre-ensemble/habitat#le-programme-local-de-lhabitat]

Le programme local de l’habitat de Loire Forez Agglomération approuvé en janvier 2020.
Voir document ci-joint.

Le programme local de l’habitat de Roannais agglomération approuvé le 30 juin 2016 sur l’ensemble de son territoire :
https://www.aggloroanne.fr/au-quoti...

Le PLH de la communauté de communes du Pilat Rhodanien approuvé en avril 2018 :
[http://www.pilatrhodanien.fr/amenagement_habitat/programme-local-de-lhabitat-plh/]

L’élaboration du PLH de la communauté de communes de Forez-Est a été engagé en juillet 2018.





 
 

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