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Les risques miniers sur le territoire de l’agglomération stéphanoise

 

Cette rubrique a pour objet de présenter la politique de prévention du risque minier, portée par l’Etat en concertation avec les collectivités locales, les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et la méthodologie de prise en compte des risques miniers résiduels dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme pendant la phase transitoire.

Fiche_elus_public_Def (format pdf - 6.5 Mo - 21/11/2016)

1. Les territoires concernés

  • Saint-Etienne,
  • la périphérie nord et est de Saint-Étienne dite aussi "la couronne" (La Fouillouse, Saint Jean Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Villars), plan de prévention des risques miniers approuvé le 8 septembre 2016 et opposable le 20 septembre 2016, voir détails et dossier consultable dans le chapitre 6a1.
  • l’Ondaine (Le Chambon Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche La Molière, Saint Genest Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, enclave de Saint-Victor),
  • le Gier (Cellieu, Chateauneuf, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Rive-de- Gier, Saint-Chamond, Génilac, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Saint Paul en Jarez,Tartaras, Dargoire)
 

2. Etat de la connaissance des aléas miniers

Les aléas miniers résiduels peuvent être de plusieurs natures avec des incidences différentes, le présent site présente les aléas majoritairement recensés dans les secteurs d’exploitation connus sur l’agglomération stéphanoise à savoir : effondrement localisé, tassement, glissement ou échauffement.
L’ensemble de ces éléments cartographiques sont disponibles et consultables en mairie avec les rapports d’étude qui ont permis de les établir.

3. Textes de référence

  • Art. R111-2 du code de l’urbanisme qui dispose que "un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations".
  • Le Code minier Titre VII (prévention de risques)
  • La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels.

4. Interlocuteurs

Service instructeur des avis miniers sur acte d’urbanisme :
Direction Départementale des Territoires de la Loire – Service de l’Action Territoriale – Agence du Stéphanois
2, avenue Grüner CS 90509
42007 Saint-Etienne cedex 1
Mel : ddt-sat-agences-as@loire.gouv.fr

5. Dispositions à prendre en compte pour construire sur une zone d’aléa minier

Toutes les communes concernées doivent transmettre au service instructeur de la DDT, les actes d’urbanisme impactés par un aléa minier.
Les avis sont basés sur les considérations suivantes :

  • Pour les projets situés en zone d’aléa de niveau faible, la DDT émettra un avis défavorable en l’absence d’étude géotechnique conclusive intégrant un état des lieux des aléas miniers, de leurs incidences sur le projet, une estimation sommaire des descentes de charge de ce projet et des dispositions constructives adaptées. Si une telle étude est fournie, la DDT ne s’opposera pas à la réalisation du projet mais ne formalisera pas d’avis sur le contenu de l’étude géotechnique.
  • Pour les projets situés en zone d’aléa d’effondrement localisé de niveau moyen (zones à hachures oranges sur les cartes) ainsi que sur les zones d’influence des têtes de puits répertoriées en aléa de niveau moyen ou faible, la DDT émettra un avis défavorable.

6. Elaboration des PPRM

a/ ARRÊTES ET SUIVI :

  • Prescription PAR arrêtés préfectoraux en date du 30 avril 2012 pour les PPRM de :
  • Prescription PAR arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2014 pour le PPRM de :
  • Prorogation PAR arrêtés préfectoraux en date du 27 mars 2015 pour les PPRM de :
  • Modification du périmètre PAR arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2015 suite à une étude de mise à jour des aléas réalisée par Géodéris, pour le PPRM de :
  • Prescription PAR arrêté préfectoral n° DT-16-0295 en date du 15 mars 2016 pour le PPRM de la vallée de l’Ondaine. Les arrêtés préfectoraux n° DT-12-304 du 30 avril 2012 et n° DT-15-255 du 27 mars 2015 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et prorogeant son délai d’approbation sur les communes de la vallée de l’Ondaine, sont abrogés.
  • Prescription PAR arrêté préfectoral n° DT-16-0378 en date du 3 mai 2016 pour le PPRM de la commune de Saint-Etienne (hors enclave de Saint-Victor-sur-Loire). Les arrêtés préfectoraux n° DT-12-303 du 30 avril 2012 et n° DT-15-254 du 27 mars 2015 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et prorogeant son délai d’approbation sur la commune de Saint-Etienne, sont abrogés.
  • Approbation du PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne PAR arrêté préfectoral n° DT-16-0856 en date du 8 septembre 2016.

Le comité technique 8 est programmé le 25 novembre 2016 en vue de préparer le comité de pilotage 6 qui aura lieu le 6 janvier 2017. A cette occasion, les points suivants seront abordés :

  • conclusions et suites du comité de pilotage 5 du 7 octobre 2015
  • retour sur l’approbation du PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Étienne
  • avancement de l’élaboration des 3 autres PPRM du bassin stéphanois
  • validation de l’évolution du comité de pilotage en comité de suivi et d’information
  • validation d’une phase d’information des services instructeurs des collectivités territoriales

a1/ AVANCEMENT DU PPRM DE LA PHERIPHERIE NORD ET EST DE SAINT-ÉTIENNE

  • Les réunions d’association des communes se sont terminées en février 2015.
  • La phase d’information du public a consisté à :
    • organiser une exposition dans les mairies des six communes concernées : La Fouillouse, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers à compter du 27 mai 2015.
    • organiser une réunion publique d’information le 25 juin 2015 à 18h à la salle de la Trame sur la commune de Saint Jean Bonnefonds.
    • mettre à disposition les documents d’élaboration du PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Etienne du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 dans les 6 communes concernées par ce PPRM.
  • La consultation officielle des collectivités locales et chambres consulaires a été lancée le 15 janvier 2016 pour une durée de 2 mois.
  • L’arrêté préfectoral N° 2015/42 du 25 février 2016 a prescrit l’ouverture de l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 mars 2016 au 29 avril 2016. arrete_prefectoral_enquete_publique (format pdf - 3 Mo - 16/03/2016)

    arrêté préfectoral du 25/02/2016 - enquête publique - pprm1

  • Le PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne a été approuvé PAR arrêté préfectoral n° DT-16-0856 en date du 8 septembre 2016. Il est opposable depuis le 20 septembre 2016.
    • Les documents sont consultables à l’adresse suivante : http://pprm1.ddt42.net/
    • A compter de la date d’opposabilité de ce PPRM, la DDT 42 ne délivrera plus d’avis au titre des risques miniers sur les demandes d’autorisations d’urbanisme des 6 communes concernées. Ces demandes devront être traités au travers du PPRM approuvé.

a2/ AVANCEMENT DU PPRM DE LA VALLÉE DE L’ONDAINE

  • Les réunions d’association des communes se sont terminées fin 2015. Des rencontres post-copil 5 ont été organisées en mai 2016 afin de poursuivre et clore la concertation et aussi prendre en compte la re prescription de ce PPRM.
  • La phase d’information du public va débuter prochainement :
    • Organisation d’une exposition dans les 9 mairies des communes concernées : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) du 1er novembre 2016 au 31 janvier 2017 afin de présenter les différentes phases d’élaboration d’un PPRM et plus particulièrement l’avancement et les échéances du PPRM de la vallée de l’Ondaine. Un registre est mis à disposition du public dans chaque mairie pour recueillir d’éventuels remarques, avis et questions.
    • Organisation d’une réunion publique d’information le 17 janvier 2017 à 19h00 à la Bourse du Travail située place du Marché à Firminy concernant le PPRM de la vallée de l’Ondaine. Cette réunion a pour but de présenter les objectifs et l’avancement de ce PPRM, d’apporter la connaissance et la compréhension des mesures prescrites, de répondre aux questionnements du public et d’expliquer les choix réalisés.

a3/ AVANCEMENT DU PPRM DE LA VILLE DE SAINT-ÉTIENNE

  • Les réunions d’association de la commune de Saint-Etienne se sont terminées en juin 2016. La prise en compte de la re prescription de ce PPRM a notamment fait l’objet de la dernière réunion de concertation.
  • La phase d’information du public a débuté :
    • Organisation d’une exposition en mairie de Saint-Étienne du 26 septembre au 25 novembre 2016 afin de présenter les différentes phases d’élaboration d’un PPRM et plus particulièrement l’avancement et les échéances du PPRM de Saint-Étienne. Un registre est mis à disposition du public à la mairie pour recueillir d’éventuels remarques, avis et questions.
    • Organisation d’une réunion publique d’information le 7 novembre 2016 à 18h30 à l’hôtel de ville de Saint-Étienne concernant le PPRM de Saint-Étienne. Cette réunion a permis de présenter les objectifs et l’avancement de ce PPRM, d’apporter la connaissance et la compréhension des mesures prescrites, de répondre aux questionnements du public et d’expliquer les choix réalisés.
    • mise à disposition des documents d’élaboration du PPRM de la ville de Saint-Étienne du 12 décembre 2016 au 12 février 2017 en mairie de Saint‑Étienne. Cette mise à disposition doit permettre au public de prendre connaissance des documents d’élaboration du PPRM (projets de note de présentation et de règlement, carte d’aléas, projets de carte d’enjeux et de cartes de zonage. Ces documents sont encore provisoires et non contractuels. Le public peut déposer ses questions ou remarques sur le registre mis à disposition en mairie ou les adresser par courrier au maire.

a4/ AVANCEMENT DU PPRM DE LA VALLÉE DU GIER

  • Les réunions d’association des communes à la phase enjeux sont bien avancées à fin 2015.
  • Les réunions d’association des communes à la phase règlement/zonage de ce PPRM devraient débuter au cours du 2ème trimestre 2017.

b/ OBJECTIFS AFFICHES :

  • PPRM Vallée de l’Ondaine : Information du public au cours du 4ème trimestre 2016 et du 1er trimestre 2017, consultations officielles au cours du 2ème trimestre 2017, enquête publique au cours du 4ème trimestre 2017 et approbation au cours du 1er trimestre 2018.
  • PPRM Ville de Saint-Etienne : Information du public au cours du 4ème trimestre 2016, consultations officielles au cours du 1er semestre 2017, enquête publique au cours du 4ème trimestre 2017 et approbation au cours du 1er trimestre 2018.
  • PPRM Vallée du Gier : Information du public au 2ème semestre 2017, consultations officielles au cours du 1er trimestre 2018, enquête publique fin du 2ème trimestre 2018 et approbation fin du 3ème trimestre 2018.

7. Documentation

Afin de guider les porteurs de projets et leurs bureaux d’étude dans le choix de dispositions constructives adaptées aux aléas miniers, vous trouverez ci-après des guides d’aide à la décision :

  • Guide INERIS (format pdf - 2.8 Mo - 25/03/2013) sur les méthodes et moyens d’investigations en zones d’aléa effondrement localisé (mai 2010)
  • Dispositions constructives (format pdf - 2.3 Mo - 25/03/2013) pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de fontis minier (CSTB - octobre 2012)

8. Éléments de méthodologie utilisés dans la cartographie des aléas

Les porter à connaissance des maires des communes concernées des aléas susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes sont issus du résultat des études conduites par l’expert GEODERIS, Groupement d’Intérêt Public constitué entre le BRGM et l’INERIS, se décomposant comme suit :

- Secteur de Saint Étienne :

- Vallée du Gier  :

- Communes de Tartaras et Dargoire :

  • Etude détaillée des aléas
    • version haute qualité Document PDF 180Mo
    • version qualité dégradée Document PDF 65Mo Ces 2 fichiers étant très volumineux, il est conseillé de les télécharger sur votre ordinateur (clic droit -> "Enregistrer la cible sous…") avant de les visualiser.

L’ensemble de ces éléments sont issus d’une méthodologie nationale exposée dans le Guide PPRM INERIS (format pdf - 6.4 Mo - 25/03/2013) (2006).

9. Cartographie des aléas miniers

Afin de faciliter le repérage des aléas existants (type, niveau …) pouvant impacter tout projet envisagé sur l’ensemble du territoire concerné, un lien sur les cartes réalisées par GEODERIS est mis à disposition ci-après.

  • Outil de cartographie interactive : Cet outil permet de connaître à la parcelle sur fond de vue aérienne les différents aléas répertoriés. Ce site n’a qu’une valeur informative. Toute information plus précise peut être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée.
  • Outil de cartographie interactive des éléments générateurs (cartes informatives) des aléas miniers : Cet outil permet de connaître à la parcelle sur fond de vue aérienne les différents éléments générateurs des aléas miniers repris (travaux miniers : entrées de fendues, têtes de puits, affleurements charbonneux, zones de travaux à faible profondeur, ouvrages de dépôt … ) dans les cartes informatives portées à la connaissance des maires en même temps que les cartes d’aléas.

IMPORTANT  : Ces éléments n’ont qu’une valeur informative. Ces données ont été établies avec une échelle au 1/2000ème. Il n’est pas possible d’obtenir le positionnement de ces éléments d’information avec plus de précision. D’un point de vue fonctionnel, vous pouvez utiliser l’icône "i" (interrogation couches) proposé dans le menu attaché à la carte informative pour connaître les aléas qui impactent votre parcelle. Pour une lecture plus facile des aléas impactant votre parcelle, il est aussi possible d’utiliser la lecture par aléa en neutralisant ou non les icônes "œil" de sélection de couches situés à gauche de la carte informative.

Des informations plus précises sont disponibles :

  • dans les dossiers d’arrêt des travaux et de renonciation des concessions ex Charbonnages de France concernant notamment les panneaux exploités ainsi que leur profondeurs ; ces dossiers sont consultables en mairies des communes concernées par les concessions ainsi qu’au service archives de la DREAL.(archi.amif.dreal-rhone-alpes@develo...)
  • dans les archives techniques de Charbonnage de France et en particulier les plans sources d’exploitation au BRGM DPSM / UTAM Sud Puits Yvon Morandat, Quartier La Plaine, 13120 Gardanne (utamSud@brgm.fr)
  • Fonctionnalités de l’outil : Vous pouvez télécharger une notice d’aide à l’utilisation de la cartographie interactive en quelques pages ci-après : NOTICE (format pdf - 1.7 Mo - 22/03/2012)