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Les risques miniers sur le territoire de l’agglomération stéphanoise

 

Cette rubrique a pour objet de présenter la politique de prévention du risque minier, portée par l’Etat en concertation avec les collectivités locales, les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et la méthodologie de prise en compte des risques miniers résiduels dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme pendant la phase transitoire.

Fiche_elus_public_Def (format pdf - 3.8 Mo)

1. Les territoires concernés

  • Saint-Etienne,
  • la couronne stéphanoise (La Fouillouse, Saint Jean Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Villars),
  • l’Ondaine (Le Chambon Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche La Molière, Saint Genest Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, enclave de Saint-Victor),
  • le Gier (Cellieu, Chateauneuf, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Rive-de- Gier, Saint-Chamond, Génilac, Saint Joseph, Saint Martin la Plaine, Saint Paul en Jarez,Tartaras, Dargoire)
 

2. Etat de la connaissance des aléas miniers

Les aléas miniers résiduels peuvent être de plusieurs natures avec des incidences différentes, le présent site présente les aléas majoritairement recensés dans les secteurs d’exploitation connus sur l’agglomération stéphanoise à savoir : effondrement localisé, tassement, glissement ou échauffement.
L’ensemble de ces éléments cartographiques sont disponibles et consultables en mairie avec les rapports d’étude qui ont permis de les établir.

3. Textes de référence

  • Art. R111-2 du code de l’urbanisme qui dispose que "un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations".
  • Le Code minier Titre VII (prévention de risques)
  • La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels.

4. Interlocuteurs

Service instructeur des avis miniers sur acte d’urbanisme :
Direction Départementale des Territoires de la Loire – Service de l’Action Territoriale – Agence du Stéphanois
2, avenue Grüner CS 90509
42007 Saint-Etienne cedex 1
Mel : ddt-sat-agences-as@loire.gouv.fr

5. Dispositions à prendre en compte pour construire sur une zone d’aléa minier

Toutes les communes concernées doivent transmettre au service instructeur de la DDT, les actes d’urbanisme impactés par un aléa minier.
Les avis sont basés sur les considérations suivantes :

  • Pour les projets situés en zone d’aléa de niveau faible, la DDT émettra un avis défavorable en l’absence d’étude géotechnique conclusive intégrant un état des lieux des aléas miniers, de leurs incidences sur le projet, une estimation sommaire des descentes de charge de ce projet et des dispositions constructives adaptées. Si une telle étude est fournie, la DDT ne s’opposera pas à la réalisation du projet mais ne formalisera pas d’avis sur le contenu de l’étude géotechnique.
  • Pour les projets situés en zone d’aléa d’effondrement localisé de niveau moyen (zones à hachures oranges sur les cartes) ainsi que sur les zones d’influence des têtes de puits répertoriées en aléa de niveau moyen ou faible, la DDT émettra un avis défavorable.

6. Elaboration des PPRM

a/ Etat d’avancement :

Le Comité de Pilotage 5 réuni le 7 octobre 2015 dans le cadre de l’élaboration des PPRM a permis d’établir un point sur les suites du COPIL du 9 septembre 2014, de présenter les retours des communes et les avancées sur le projet de règlement, de présenter la démarche sur les enjeux habitat et économiques (SEM-Etat) et de présenter l’avancement de l’élaboration des 4 PPRM du bassin stéphanois notamment le lancement de la phase de consultation officielle du PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Etienne début 2016. Il a aussi été acté plusieurs décisions dont la poursuite de l’élaboration des 4 PPRM dans un délai raisonnable et la rencontre par Monsieur le préfet des maires des communes concernées pour examiner les remontées de terrain et clore la concertation.

a1/ Avancement du PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Etienne

Les réunions d’association des communes à la phase règlement/zonage de ce PPRM sont terminées.

La phase d’information du public a consisté à organiser une exposition dans les mairies des six communes concernées : La Fouillouse, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers à compter du 27 mai 2015 afin de présenter les différentes phases d’élaboration d’un PPRM et plus particulièrement l’avancement et les échéances du PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Etienne. Un registre est mis à disposition du public dans chaque mairie pour recueillir d’éventuels remarques, avis et questions.

La phase d’information du public s’est poursuivie par :

  • l’organisation d’une réunion publique d’information le 25 juin 2015 à 18h à la salle de la Trame sur la commune de Saint Jean Bonnefonds concernant le PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Etienne. Cette réunion a eu pour but de présenter les objectifs et l’avancement de ce PPRM, d’apporter la connaissance et la compréhension des mesures prescrites, de répondre aux questionnements du public et d’expliquer les choix réalisés.
    Le compte rendu de cette réunion : PPRM__Peripherie_N_et_E_StE_CR_def (format pdf - 238.2 ko)
    Le support projeté : PPRM_presentation_Internet (format pdf - 2.9 Mo)
  • la mise à disposition des documents d’élaboration du PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Etienne du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 dans les 6 communes concernées par ce PPRM. Cette mise à disposition a permis au public de prendre connaissance des documents d’élaboration de ce PPRM. Ces documents sont provisoires et non contractuels. Le public a pu déposer ses questions ou remarques sur le registre mis à disposition dans chaque mairie concernée par le PPRM ou les adresser par courrier aux maires de ces communes.
  • La consultation officielle des collectivités locales et chambres consulaires a été lancée le 15 janvier 2016 pour une durée de 2 mois.
  • L’arrêté préfectoral N° 2015/42 du 25 février 2016 a prescrit l’ouverture de l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 mars 2016 au 29 avril 2016. arrete_prefectoral_enquete_publique (format pdf - 2.9 Mo) arrêté préfectoral du 25/02/2016 - enquête publique - pprm1
    Cette enquête publique a été ouverte le mardi 29 mars 2016 et s’est terminée le vendredi 29 avril 2016. Le dossier d’enquête a été consultable par le public dans les mairies des 6 communes concernées par ce PPRM, désignées siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies. Le dossier d’enquête a pu être téléchargé à partir d’un lien dédié.
    Toute personne intéressée a pu consigner directement ses observations sur l’un des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées par ce PPRM ou les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur dans l’une des mairies concernées par ce PPRM pour y être annexées aux registres d’enquête.
    Le commissaire enquêteur titulaire s’est tenu à la disposition du public pour recevoir, en mairie, les observations aux jours et heures suivantes :
    - La Fouillouse : mardi 29 mars 2016 de 9h à 12h
    - Villars : lundi 4 avril 2016 de 14h à 17h
    - Saint-Priest-en-Jarez : vendredi 8 avril 2016 de 9h à 12h
    - La Talaudière : mercredi 13 avril 2016 de 9h à 12h
    - Saint-Jean-Bonnefonds : jeudi 21 avril 2016 de 14h à 17h
    - Sorbiers : vendredi 29 avril 2016 de 13h30 à 16h30

a2/ Avancement du PPRM de la vallée de l’Ondaine

A la fin décembre 2015, les réunions d’association des communes à la phase règlement/zonage de ce PPRM étaient quasiment terminées. Des rencontres post-copil 5 seront organisées au cours du 2ème trimestre 2016 afin de poursuivre et clore la concertation et aussi prendre en compte la re prescription de ce PPRM.

a3/ Avancement du PPRM de la ville de Saint-Etienne

Les réunions d’association de la commune de Saint-Etienne à la phase règlement/zonage ont débuté en septembre 2015 et doivent se poursuivre au 1er et 2 ème trimestre 2016.

a4/ Avancement du PPRM de la vallée du Gier

Les réunions d’association des communes à la phase règlement/zonage de ce PPRM devraient débuter au cours du 2ème trimestre 2017.

b/ Objectifs affichés :

  • PPRM Périphérie Nord-Est de Saint-Etienne :
    Consultations officielles au cours du 1er semestre 2016, enquête publique au cours du 1er semestre 2016 avec une approbation du document au cours du 3ème trimestre 2016.
  • PPRM Vallée de l’Ondaine :
    Information du public au cours du 4ème trimestre 2016 et du 1er trimestre 2017, consultations officielles au cours du 2ème trimestre 2017, enquête publique au cours du 4ème trimestre 2017 et approbation au cours du 1er trimestre 2018.
  • PPRM Ville de Saint-Etienne :
    Information du public au cours du 4ème trimestre 2016, consultations officielles au cours du 1er semestre 2017, enquête publique au cours du 4ème trimestre 2017 et approbation au cours du 1er trimestre 2018.
  • PPRM Vallée du Gier :
    Information du public au 2ème semestre 2017, consultations officielles au cours du 1er trimestre 2018, enquête publique fin du 2ème trimestre 2018 et approbation fin du 3ème trimestre 2018.

7. Documentation

Afin de guider les porteurs de projets et leurs bureaux d’étude dans le choix de dispositions constructives adaptées aux aléas miniers, vous trouverez ci-après des guides d’aide à la décision :

  • Guide INERIS (format pdf - 2.7 Mo) sur les méthodes et moyens d’investigations en zones d’aléa effondrement localisé (mai 2010)
  • Dispositions constructives (format pdf - 2.2 Mo) pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de fontis minier (CSTB - octobre 2012)

8. Éléments de méthodologie utilisés dans la cartographie des aléas

Les porter à connaissance des maires des communes concernées des aléas susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes sont issus du résultat des études conduites par l’expert GEODERIS, Groupement d’Intérêt Public constitué entre le BRGM et l’INERIS, se décomposant comme suit :

- Secteur de Saint Étienne :

- Vallée du Gier  :

- Communes de Tartaras et Dargoire :

  • Etude détaillée des aléas
    • version haute qualité Document PDF 180Mo
    • version qualité dégradée Document PDF 65Mo
      Ces 2 fichiers étant très volumineux, il est conseillé de les télécharger sur votre ordinateur (clic droit -> "Enregistrer la cible sous…") avant de les visualiser.

L’ensemble de ces éléments sont issus d’une méthodologie nationale exposée dans le Guide PPRM INERIS (format pdf - 6.3 Mo) (2006).

9. Cartographie des aléas miniers

Afin de faciliter le repérage des aléas existants (type, niveau …) pouvant impacter tout projet envisagé sur l’ensemble du territoire concerné, un lien sur les cartes réalisées par GEODERIS est mis à disposition ci-après.

  • Outil de cartographie interactive : Cet outil permet de connaître à la parcelle sur fond de vue aérienne les différents aléas répertoriés. Ce site n’a qu’une valeur informative. Toute information plus précise peut être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée.
  • Outil de cartographie interactive des éléments générateurs (cartes informatives) des aléas miniers : Cet outil permet de connaître à la parcelle sur fond de vue aérienne les différents éléments générateurs des aléas miniers repris (entrées de fendues, têtes de puits, affleurements charbonneux, zones de travaux à faible profondeur, ouvrages de dépôt … ) dans les cartes informatives portées à la connaissance des maires en même temps que les cartes d’aléas.

IMPORTANT  : Ces éléments n’ont qu’une valeur informative. Ces données ont été établies avec une échelle au 1/2000ème. Il n’est pas possible de se fier à une précision supérieure de positionnement de ces éléments d’information. D’un point de vue fonctionnel, ne pas utiliser l’icône "i" (interrogation couches) proposé dans le menu attaché à la carte informative car il pourrait donner des renseignements erronés ou incomplets. Préférer la lecture par aléa en neutralisant ou non les icônes "œil" de sélection de couches situés à gauche de la carte informative.

Des informations plus précises sont disponibles :

  • dans les dossiers d’arrêt des travaux et de renonciation des concessions ex Charbonnages de France concernant notamment les panneaux exploités ainsi que leur profondeurs ; ces dossiers sont consultables en mairies des communes concernées par les concessions ainsi qu’au service archives de la DREAL.(archi.amif.dreal-rhone-alpes@develo...)
  • dans les archives techniques de Charbonnage de France et en particulier les plans sources d’exploitation au
    BRGM DPSM / UTAM Sud
    Puits Yvon Morandat,
    Quartier La Plaine,
    13120 Gardanne (utamSud@brgm.fr)
  • Fonctionnalités de l’outil :
    Vous pouvez télécharger une notice d’aide à l’utilisation de la cartographie interactive en quelques pages ci-après :
    NOTICE (format pdf - 1.7 Mo)