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Liste complémentaire, périodes et modalités de destruction des ESOD du 3ème groupe dans la Loire

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est soumis à participation du public du 14 juin au 05 juillet 2022 inclus.

La consultation du public est terminée.

Projet arrêté (format pdf - 102.3 ko - 14/06/2022)
Note de présentation (format pdf - 71.1 ko - 14/06/2022)