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Médaille d’honneur régionale, départementale et communale (version papier)

 

Quels sont les services récompensés ?

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller départemental, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’Etat ayant accompli des services pour le compte des collectivités locales.

 

Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale doit être établie au moyen du formulaire ci-joint :
imprimé de demande de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (format pdf - 119.9 ko - 06/09/2018)

Il convient de joindre à toute demande :
> la copie d’une pièce d’identité,
> le cas échéant, la copie du livret militaire,
> la feuille de calcul de l’ancienneté ( calcul anciennete MHRDC (format xls - 45.5 ko - 06/09/2018) ).

Les demandes doivent parvenir :

Une fois rempli, le formulaire est à retourner à la préfecture ou sous préfecture de votre domicile aux adresses suivantes :

Préfecture de la Loire
Bureau de la représentation de l’Etat et des affaires réservées
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 Saint-Etienne cedex 1

Sous-Préfecture de Montbrison
Square Honoré d’Urfé - CS 80199
42605 Montbrison cedex

Sous-préfecture de Roanne
Rue Joseph Déchelette
42328 Roanne cedex

> avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
> avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet

La remise de la médaille

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l’employeur.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service en charge des distinctions honorifiques à l’adresse : pref-decorations@loire.gouv.fr