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Plan de contrôle inter-services des polices de l’eau et de la nature 2017

 

Plan de contrôle inter-services des polices de l’eau et de la nature 2017

 

La MISEN stratégique du 2 février 2017 s’appuie sur le plan stratégique d’actions pluriannuel pour fixer les objectifs et modalités d’actions en matière de contrôle et sur le protocole d’accord (révisé en 2017 pour tenir compte des dernières évolutions en matière de police de l’environnement) entre le préfet, l’AFB, l’ONCFS et les Parquets.

 
 

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    Le plan de contrôle fixe l’action des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics dans le département de la Loire. Il détermine, chaque année, les priorités et les modalités d’action en matière de contrôle : nature du contrôle, suites envisagées, en fonction des thèmes d’intervention ;

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