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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité dans la Loire

 

À partir du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

 

L’actu du Ministère :la modernisation de la délivrance des cartes d’identité

La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

Le recueil de cette demande de titre s’effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (déjà en place pour les passeports).

À partir du 21 mars 2017, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des 28 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil de demande de titre d’identité et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont déjà installés dans 28 mairies du département et sont les mêmes que ceux recevant les demandes de passeports.

La demande carte nationale d’identité (CNI) sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permet donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de l’envoyer en fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne » d’une carte d’identité dans la Loire
Comment faire sa pré-demande ?

Dans le département de la Loire, dès le 21 mars 2017, vous pourrez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué et permettra à l’agent de guichet de la mairie de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Avantages de la réforme de la délivrance des cartes nationales d’identité :

Simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairie
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application TES permettra à l’usager :

  • d’effectuer sa demande dans l’une des 28 communes équipées d’un dispositif de recueil du département ;
  • de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande au moyen d’une application appelée COMEDEC ;

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  • une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport ;
  • la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  • une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne (dès le 20 mars 2017).

Enfin, pour renouveler son passeport biométrique, une simple reconnaissance des empreintes digitales permet d’éviter de devoir remplir un nouveau formulaire. Ce dispositif a déjà été mis en place en juillet 2016 pour les passeports et le sera à terme pour les CNI.

Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) :
La réception et la saisie des demandes de passeport et des CNI, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu’agent de l’État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’État accompagne financièrement les communes équipées d’un dispositif de recueil à l’aide d’une dotation forfaitaire annuelle.
Enfin des dispositifs de recueil mobiles seront disponibles dans chaque préfecture, à disposition des personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titres d’identité des personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil :
Dès le 21 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI.

  • Sur la base du volontariat, en disposant d’un équipement basique, ordinateur, accès internet, elles peuvent cependant permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique et, plus tard dans l’année 2017, d’accéder aux téléprocédures pour la délivrance des permis de conduire ou des certificats d’immatriculation de véhicules.

En résumé :

  • Dès le 21 mars prochain, vous devrez désormais vous adresser à l’une des 28 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte au sein du département de la Loire pour obtenir une carte nationale d’identité.
  • La liste de ces mairies est disponible dans le tableau ci-après liste des mairies equipees d un dispositif de recueil (format pdf - 263.1 ko - 14/02/2017)
  • Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr. :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je m’adresse à l’une des XX mairies de la Loire mises à disposition sur le site de la Préfecture de la Loire (www.loire.gouv.fr).
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.