Modification simplifiée n°1

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Modification simplifiée n°1

 

Le conseil communautaire a délibéré le 18 juin 2015 en faveur d’une modification simplifiée du SCoT du bassin de vie du Sornin. Cette modification simplifiée a été approuvée par délibération du 16 mars 2017.

 

La procédure de modification simplifiée est prévue par les articles L143-37 à L143-39 du code de l’urbanisme. Toute modification autre que celles nécessitant une révision ou une modification de droit commun peut bénéficier de la procédure de la modification simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.

La modification simplifiée du SCoT du Bassin de vie du Sornin a porté sur :
- l’apport d’une analyse de la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du SCoT ;
- l’apport d’une justification des objectifs chiffrés de consommation foncière dans le rapport de présentation ;
- l’intégration des dispositions de documents "supra" (SDAGE, SAGE, SRCE) ;
- la rectification d’erreurs matérielles.

Les documents du SCoT liés à la modification sont téléchargeables sur le site de la structure porteuse du SCoT : Site officiel du SCOT.

 
 

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