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Montant maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le (...)
Article créé le 23/03/2017 par Préfecture
Mis à jour le 23/03/2017
Montant maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 1er février 2017
Documents associés :
- > circulaire indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - 371.1 ko - 23/03/2017