Communiqués 2021

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Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

 

Par arrêté interministériel du 22 juin 2021 paru au Journal Officiel du 9 juillet 2021, les
communes suivantes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, suite aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- les communes de Veauche et de Vougy pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020
- les communes de Saint-Pierre-la-Noaille et de Saint-Romain-la-Motte pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020

Les sinistrés de ces communes disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication des arrêtés au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance s’ils ne l’ont pas déjà fait au moment du sinistre.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles


Consulter le communiqué de presse : com de presse 2020 jo 09 0721 (format pdf - 72.1 ko - 16/07/2021)