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Occupation temporaire à Saint Chamond
Article créé le 23/08/2021 par Préfecture
Mis à jour le 23/08/2021
L’arrêté préfectoral n°21-107 du 20 août 2021 autorise les agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes ou tout représentant ou entreprise mandatés par cette dernière à occuper temporairement, sur la commune de Saint Chamond, les parties de propriétés privées mentionnées dans l’arrêté sus-visé en vue de procéder à des sondages géotechniques nécessaires pour préciser le volet terrassement du projet de demi-échangeur de la Varizelle.
Ci-dessous l’arrêté préfectoral n°21-107 du 20 août 2021 ainsi que le plan parcellaire.
L’état parcellaire est disponible en Préfecture de la Loire / service de l’action territoriale.
Documents associés :
- > Arrêté d’occupation temporaire dans le cadre du projet de demi changeur de La Varizelle - 70.5 ko - 23/08/2021
- > Plan parcellaire - 2.2 Mo - 23/08/2021