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Ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire sur la commune de Saint Bonnet les Oules

Article créé le 22/06/2020 Mis à jour le 06/07/2020
 

Les enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire pour la création de la voie de modes doux de déplacement le long de la RD 10 sur la commune de Saint Bonnet les Oules sont ouvertes du lundi 22 juin au mardi 7 juillet inclus.

Dans le cadre "documents associés" se trouvent les fichiers numériques des enquêtes conjointes qui peuvent être consultés ou téléchargés.


Le public peut formuler ses observations éventuelles :

- en cliquant sur le lien "Réagir à cet article" à la fin de cette présente page ;

- ou en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante en indiquant l’objet de l’enquête publique et le nom du commissaire enquêteur : pref-consultation-enquetes-publique...

Observations du public
Observation du public : Observations du public (format odt - 30.8 ko - 06/07/2020)
 
 

Documents associés :