Contenu
Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur la commune de Rive-de-Gier
L’enquête publique relative au premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du centre-ville de Rive-de-Gier est ouverte du 1er au 16 mars 2021 inclus.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
• dans le registre version papier ouvert au siège de l’enquête à la mairie de Rive-de-Gier aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
• par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à la mairie de Rive-de-Gier avec la mention "A l’attention du commissaire enquêteur" ;
• par voie électronique, sur le site https://www.registre-numerique.fr/dup-ori-rive-de-gier.
• par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : dup-ori-rive-de-gier@mail.registre-numerique.fr
• lors des permanences physiques et téléphoniques tenues par le commissaire enquêteur conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Le dossier est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dup-ori-rive-de-gier.
Ci-dessous l’arrêté et l’avis d’enquête
Documents associés :
- > Arrêté d’ouverture - 452.4 ko - 12/02/2021
- > Avis d’enquête - 29.4 ko - 12/02/2021