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Ouverture d’une seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la ZAC Pont de l’Âne Monthieu sur la commune de (...)

 

L’enquête publique relative à la seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Pont de l’Âne Monthieu sur la commune de Saint-Etienne est ouverte du 1er mars 2021 au 16 mars 2021 inclus.

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
• dans le registre version papier ouvert au siège de l’enquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ;
• par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête à la mairie de Saint-Etienne (Hôtel de Ville, BP503, 42007 Saint-Étienne Cedex 1) avec la mention "à l’attention de Mme LAMOTTE commissaire enquêtrice"
• par voie électronique, sur le site à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-parcellaire-epa-saint-etienne
• par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : enquete-parcellaire-epa-saint-etienne@mail.registre-numerique.fr
• lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice

Le dossier est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-parcellaire-epa-saint-etienne.

Ci-dessous l’arrêté et l’avis d’ouverture d’enquête



 
 

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