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Participation du public par voie électronique sur le dossier de demande d’autorisation d’un Unité Touristique Nouvelle à (...)

 

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique relative dossier de demande de création d’une
Unité Touristique Nouvelle Locale (UTNL) sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 mai 2022 publié au recueil des
actes administratifs de préfecture de la Loire sous la référence 42-2022-05-31-00004.

La demande a été déposée le 15 mars 2022 en sous-préfecture de Montbrison (Loire) par Loire Forez agglomération.

Le dossier de demande d’autorisation UTN vise à la restructuration de la station dans le cadre d’un projet d’amélioration et de diversification. Il est prévu des
aménagements touristiques pour le développement d’activités hivernales et de 4 saisons, la construction d’hébergements touristiques, d’un pôle commercial et
d’équipements d’accueil touristique sur la station touristique de la commune de Chalmazel-Jeansagnière.

L’objectif est de moderniser les équipements et installations, de compléter l’offre de services sur la station et de diversifier les activités vers le « 4 saisons ».
Ce projet de plan a été soumis à évaluation environnementale qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (MRAE) en date du 22 juin 2021. Cet avis
sera porté au dossier soumis à la participation du public. Cet avis est également consultable sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/chalmazel-jeansagniere-42-demande-d-autorisation-d-a19499.html
Le mémoire en réponse aux observations de la MRAE, présenté par Loire Forez agglomération, est également porté au dossier mis à disposition du public.

Le projet de création de l’UTN locale à la station de Chalmazel a été soumis à l’examen de la formation spécialisée « Unité Touristique Nouvelle » de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) lors de sa réunion le 19 mai 2022. Son avis est joint au dossier soumis à
participation électronique du public.

Mise à disposition du dossier de demande d’autorisation d’UTNL de Chalmazel
Durant la période de participation électronique, l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation UTN (dossier UTN, délibérations de
Loire Forez agglomération, évaluation environnementale, avis de la MRAE, mémoire en réponse aux observations de la MRAE, bilan de la concertation, avis de
la CDNPS et note de présentation) seront consultables pendant une durée de 33 jours, du 27 juin 2022 (09h00) au 29 juillet 2022 (17h00) inclus
- soit en format numérique
→ sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4025
→ sur le site http://www.loire.gouv.fr/ à la rubrique « publications », sous-rubrique « enquêtes publiques », onglet « participation du public par voie électronique »
→ sur le site https://www.chalmazel-jeansagniere.fr/
→ sur le site https://www.loireforez.fr/ à la rubrique « connaître l’agglo », sous rubrique « ENQUÊTES PUBLIQUES & CONCERTATIONS »
→ au siège de l’agglomération de Loire Forez agglomération par la mise à disposition d’un poste informatique
- soit en format papier
→ en mairie de Chalmazel, 1 rue de la mairie 42 920 Chalmazel-Jeansagnière aux jours et heures habituels d’ouverture du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00
(à l’exception des jours éventuels de fermeture).
→ en préfecture à Saint-Etienne et en sous-préfecture de Montbrison sur demande de rendez-vous effectuée au plus tard 4 jours avant la fin de la période de
participation. La demande de rendez-vous se fera par courrier électronique adressé à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr en précisant l’objet « UTN locale
CHALMAZEL »

Déposer une doléance relative au dossier de demande d’autorisation d’UTNL de Chalmazel
Les observations/doléances devront être déposées préférentiellement sur le registre numérique prévu à cet effet à l’adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4025
Des registres papiers seront également mis à la disposition du public dans chacun des lieux de consultation.
Le public pourra également transmettre ses observations par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi, à cette adresse : DDT de la Loire, Service
Aménagement et Planification, 2 avenue Grüner, CS 90 509, 42 007 Saint-Etienne cédex 1

Demande de renseignements
- Sur le projet
Contacter Loire Forez agglomération par courrier électronique adressé à planification@loireforez.fr en précisant l’objet « UTN locale CHALMAZEL ».
- Sur l’instruction du dossier
Contacter la direction départementale des territoires de la Loire (DDT) par courrier électronique adressé à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr en précisant l’objet
« UTN locale CHALMAZEL »

A l’issue de la période de participation
Toutes les observations du public recueillies dans les registres et par voie électronique à l’adresse mentionnée ci-dessus seront enregistrées et conservées.
Toute contribution du public déposée après la date de clôture de la mise à disposition du public ne sera pas prise en compte.
Une synthèse des observations et propositions du public sera établie. Elle sera consultable sur le site internet des services de l’Etat dans la Loire pendant trois
mois à compter de la publication de la décision ainsi que sur le site du registre dématérialisé et les lieux de consultation du dossier.
Au terme de la participation du public, la préfète de la Loire statuera sur la demande. La décision pouvant être adoptée sera soit un arrêté préfectoral
d’autorisation de création d’une UTN locale soit un arrêté de refus.

 
 

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