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Période complémentaire de l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau à partir du 1er juin 2022

 

En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.

synthèse consultation public (format pdf - 96.3 ko - 17/05/2022)
motifs décision (format pdf - 77.6 ko - 17/05/2022)
observations (format pdf - 856.6 ko - 17/05/2022)