Mis à jour le 23/09/2014

Contenu

Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Un guichet unique : la mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :

  • d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
  • d’attribuer un numéro d’enregistrement
  • de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Loire

  1. l’accueil téléphonique au sein des centres d’instruction est assuré : les mardis et jeudis de 9h15 à 11h30 et de 14h à 16h15.
  2. l’accueil physique est assuré sur rendez-vous auprès des Responsables de centres.
  • le centre d’instruction du Stéphanois/Pilat 2, avenue Grüner CS 90509 Allée B 42007 Saint Etienne cedex 1 Tél. secrétariat : 04 77 43 80 91


  • le centre d’instruction du Forez 26 boulevard Carnot 42600 Montbrison Tél. secrétariat : 04 77 96 30 70


  • le centre d’instruction du Roannais 22 rue Mulsant CS 80502 42300 Roanne Tél. secrétariat 04 77 23 71 23


Vous pouvez également vous référer à cette notice explicative du CERFA (N° 51434#03).

 

Formulaires et imprimés

L’ensemble des formulaires est téléchargeable sur le site www.service-public.fr