Communiqués 2021

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Plan gel : point d’étape dans la Loire

 

Suite aux épisodes de gel du mois d’avril ayant sévèrement affecté de nombreuses exploitations agricoles du département, la Préfète de la Loire, Catherine Séguin, a souhaité organiser une nouvelle réunion de la cellule départementale d’urgence gel, à la suite de celle organisée en juin, afin de faire un point d’étape sur le déploiement des dispositifs de soutien aux exploitations agricoles dans le cadre du Plan Gel.

À ce jour, dans la Loire, le déploiement du Plan Gel, doté d’1 M € au niveau national, se poursuit :

- le fonds d’urgence gel, doté d’une enveloppe de 190 000 euros au niveau départemental (10M€ au niveau national), a permis le versement fin juin d’une aide forfaitaire de 5 000 euros aux agriculteurs nouvellement installés, en arboriculture et en viticulture, impactés par le gel ainsi qu’aux exploitations multi-sinistrées ayant un atelier fruits à noyaux.

- la procédure des calamités agricoles se met en place : des demandes de reconnaissance en calamités agricoles ont été déposées pour les productions de fruits à noyau, de fruits à pépins, de petits fruits rouges, de pépinières ornementales, de viticulture et d’apiculture. Ces différentes demandes ont été déposées ou sont en cours de dépôt au niveau national afin d’être examinées par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Par ailleurs, un dispositif a été ouvert au début de l’été pour permettre aux arboriculteurs spécialisés en fruits à noyau de disposer d’une avance de l’aide qui leur sera versée au titre des calamités agricoles. 4 exploitations ont été soutenues pour un montant total supérieur à 60 000 euros. La télédéclaration « Calamités agricoles » pour l’ensemble des producteurs de fruits ouvrira courant octobre.

- un « dégrèvement pour pertes de récoltes », au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 2021, est en cours de mise en place. Il s’agira d’un dégrèvement d’office.
Suite à la tenue des comités départementaux d’expertise (CDE) du 28 mai et du 17 août et à la validation des taux de pertes de récolte en fruits à noyaux et en fruits à pépins, un dégrèvement d’office de 70 % de la TFNB 2021 pour les vergers a été décidé. Les courriers informant sur ce dégrèvement ont été transmis par la DDFIP aux propriétaires concernés fin septembre. Il est rappelé dans les courriers l’obligation légale des propriétaires de reverser le dégrèvement aux fermiers. Un dégrèvement d’office de la TFNB 2021 sur les vignes sera également mis en place d’ici la fin de l’année, suite à la validation des taux de perte de récolte en viticulture par le CDE du 14 septembre.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1

- le dispositif de prise en charge de cotisations sociales MSA, doté de 170 M € au niveau national, est aujourd’hui ouvert. Une télédéclaration a été mise en place conjointement entre la caisse MSA Ardèche Drôme Loire et les DDT des trois départements. L’ensemble des exploitants dont les productions ont été reconnus impactées par le gel (arboriculture, petits fruits rouges, viticulture, apiculture) peuvent aujourd’hui déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales et ce jusqu’au plus tard le 8/10.

- un dispositif d’avance remboursable aux entreprises de l’aval, y compris les exploitations agricoles, est ouvert à destination des entreprises de la filière fruits, avant une ouverture aux entreprises de la filière viticole début 2022. Et, un dispositif d’aide définitif est en cours de discussion avec la Commission Européenne.

Le Plan Gel et la mobilisation rapide de ses dispositifs traduit le plein soutien et l’engagement du Gouvernement auprès des exploitations impactées, toutes productions confondues.

De nouvelles communications seront organisées à l’initiative de Catherine Séguin, préfète de la Loire, pour informer les professionnels agricoles et communiquer sur les dispositifs en cours de mise en place pour soutenir les exploitations sinistrées par ces épisodes de gel.

Consulter le communiqué : communique presse plan gel 1 (format pdf - 75 ko - 30/09/2021)