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Le régime d’évaluation d’incidences de projets existant depuis 2001 ne s’appliquait qu’à un nombre restreint de catégories de projets ; une révision du dispositif était donc nécessaire…

 

Un régime d’évaluation d’incidences de projets existait depuis 2001. Il ne s’appliquait toutefois qu’à un nombre restreint de catégories de projets. Aussi, une révision du dispositif était nécessaire.

Cet élargissement a fait l’objet du décret n°2010-365 du 9 avril 2010. Ce texte réglementaire établit une liste d’activités soumises, sur tout le territoire national, à cette procédure d’examen préalable, dite « évaluation d’incidences ».
Il s’agit des projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) qui relèvent d’un régime d’encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) et qui sont susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site « Natura 2000 ». Par le fait même de leurs caractéristiques ou leur ampleur, ils doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences qu’ils soient situés ou non en site Natura 2000 (sauf exceptions).

Le but d’une évaluation d’incidences est de déterminer si l’activité envisagée porte atteinte ou non aux objectifs de conservation des habitats et espèces à l’origine de la désignation du site « Natura 2000 » considéré.

Carte des sites du département (format pdf - 5 Mo - 11/09/2015)

Cette liste nationale de projets ou d’activités sera complétée par 2 listes qu’il appartient à chaque préfet de département de dresser :

  • la première concerne des activités qui relèvent d’un régime d’encadrement administratif, autres que celles de la liste nationale :
  • la seconde comprendra des activités ne relevant d’aucun encadrement administratif mais qui sont cependant susceptibles d’avoir un impact significatif sur un ou des site(s) « Natura 2000 » : (arrêté préfectoral à venir).

Les projets figurant sur ces listes locales doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences uniquement s’ils sont situés en site Natura 2000.

Listes des activités soumises à évaluation des incidences :