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Prévention contre les incendies

Défense des forêts contre l’incendie


Etude incendie du massif du Pilat

L’objet de cette étude est de procéder à une estimation du risque incendie de forêt sur certaines communes du département avec pour conséquence un classement éventuel en zone sensible au titre de l’article l.321-1 et suivants du code forestier.

Cet article présente :


Communes classées à risque d’incendies

Carte des communes classées à risques d’incendie (format pdf - 92.5 ko - 19/02/2015)


La réglementation du brûlage des végétaux

La réglementation applicable aux brûlages de végétaux est différente selon qu’il s’agit d’écobuage pratiqué dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière ou brûlage de déchets issus de pars, jardins et cimetières.

Dans le cadre de l’écobuage, il convient en effet d’appliquer les arrêtés préfectoraux des 8 mars 1974 Arrete_1974 (format pdf - 21.5 ko - 19/07/2016) et 11 juillet 1984 AP_incineration-vegetaux_11juil1984 (format pdf - 57.8 ko - 19/07/2016) autorisant les brûlages de végétaux sur pied et des rémanents de débroussaillage à certaines périodes de l’année tableau_reglementation (format pdf - 18.9 ko - 19/07/2016) .

Dans les autres cas, on considère qu’il s’agit de déchets végétaux issus de parcs, jardins et cimetières et le brûlage de ces déchets est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental RSD_LOIRE_070331-2 (format pdf - 527.2 ko - 20/07/2016) Circulaire_nov2011_interdiction_brulage-dechets-verts (format pdf - 59 ko - 19/07/2016) .

La lettre du 12 juin 2018 de Monsieur le préfet aux maires du département de la Loire (format pdf - 383.6 ko - 26/06/2018) rappelle les dispositions réglementaires concernant le brûlage des déchets verts à l’air libre ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect de cette réglementation.

Les services municipaux, en charge de la collecte des déchets ménagers, ne sont pas habilités à collecter les déchets des jardins des particuliers ainsi que ceux des parcs. Le broyage sur place ou la dépose sur des sites dédiés comme les déchetteries sont les seules solutions autorisées pour s’en débarrasser.