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Principales obligations réglementaires dans les élevages professionnels de poules pondeuses, poulets

 

Qui est concerné ?

• Tout exploitant qui commercialise des volailles et/ou des œufs quelque soit la quantité.

Que doit faire l’éleveur ?

Plusieurs obligations :

1) de déclaration auprès du Préfet
2) de détenir un registre d’élevage
3) de réaliser la prophylaxie
4) de mettre en œuvre les mesures de biosécurité

1) DÉCLARATIONS

• Déclarer son élevage auprès du préfet à l’aide du formulaire CERFA N°13989 disponible sur le site du ministère de l’agriculture « mes démarches » afin d’obtenir des identifiants nationaux (INUAV) pour son/ses unité(s) de production et des DAP (document d’accompagnement des prélèvements)

• Désigner un vétérinaire sanitaire en vue de l’exécution des opérations de prophylaxie et de police sanitairet en informer la DDPP

• Déclarer la mise en place ou la sortie d’un troupeau de volailles dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses - formulaire CERFA 13990*05

2) REGISTRE D’ÉLEVAGE

• Tenir à jour un registre d’élevage conforme à l’arrêté du 5 juin 2000, qui doit être présenté à toute demande des agents de la DDPP

3) PROPHYLAXIE

• Mettre en place la prophylaxie selon le rythme de dépistage ci-après.
Valable pour tout exploitant susceptible de détenir plus de 250 volailles toutes espèces confondues (poules pondeuses, poulets de chair et dindes d’engraissement).

Rythme de dépistage :
-  Poules pondeuses  :
Prélèvements obligatoires à réaliser 4 semaines après la mise en place ou au plus tard 24 semaines d’âge, puis toutes les 15 semaines pendant la durée de production.

-  Volailles de chair :
Prélèvements obligatoires à réaliser au cours des 3 semaines précédant l’abattage, il est valable 3 semaines pour les poulets et 6 semaines pour les dindes.

- Volailles abattage en continu :
Une dérogation est accordée pour les élevages dont l’abattage se fait en flux continu (par exemple tuerie) et dont les produits sont destinés à la vente directe au consommateur ou sur un marché public local : prélèvements à réaliser toutes les 8 semaines, dans chaque troupeaux de plus de 6 semaines.

En savoir plus :
Arrêtés du 26/02/08, relatifs à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation.
Arrêté du 24/04/13, relatif à la lutte contre les infections à salmonelles dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement.

4) MESURES DE BIOSECURITE

• Mettre en œuvre les mesures de biosécurité pour limiter le risque de diffusion du virus l’Influenza aviaire à l’intérieur des exploitations et vers d’autres exploitations.

Chaque éleveur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité prévue dans l’arrêté du 8 février 2016 :

- Suivi d’une formation relative à l’élaboration et à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d’hygiène en exploitation ;
- Rédaction et mise en place d’un plan de biosécurité ;
- Délimitation de l’élevage en 3 zones ;
- Nécessité de clôturer les parcours où sont élevées des volailles ;
- Utilisation d’un sas sanitaire fonctionnel, à chaque unité de production, équipé d’un lave-mains, de savon, d’essuie-mains, d’une tenue vestimentaire et de chaussures dédiés ;
- Enlèvement des cadavres par le service de l’équarrissage ;
- Fonctionnement en bande unique ;
- Obligation de nourrir et d’abreuver les volailles à l’intérieur des bâtiments ;
- Interdiction de mélanger palmipèdes et gallinacés dans une même unité de production ;
- Interdiction d’utiliser des eaux de surface pour l’abreuvement et le nettoyage des matériels et bâtiments ;
- Utilisation de règles d’épandage précises ;
- Nettoyage - désinfection et vide sanitaire au moins une fois par an ;

L’ITAVI a élaboré des fiches pédagogiques "influenza aviaire" pour la mise en œuvre pratique des mesures de biosécurité.



En savoir plus :
Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Tout signe évoquant une maladie ou toute mortalité anormale dans les élevages ou basse-cours doivent être signalés sans délai à la DDPP.

Contact :

Direction Départementale de la Protection des Populations - Service Populations Animales
Tel : 04 77 43 44 44
Mail : ddpp-pa@loire.gouv.fr