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Prolongation des titres de séjour en raison de la fermeture au public de la préfecture (mise à jour du 27 avril (...)

 

Des mesures exceptionnelles ont été prises afin de sécuriser la présence sur le territoire des personnes étrangères en situation régulière et d’éviter toute remise en cause de leurs droits (droit à travailler, bénéfice des droits sociaux, etc…).

Compte tenu du contexte sanitaire et de la fermeture au public de la préfecture de Saint-Etienne et de la sous-préfecture de Roanne, la durée de validité des documents suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours (ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de tire de séjour.

La durée de validité des attestations de demande d’asile est prolongée de 90 jours.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.