Contenu

Propagande

2nd tour des élections du 28 juin 2020


Toutes les informations sont sur la page d’accueil de l’élection.


 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Propagande

Vous trouverez ci-dessous la liste des emplacements d’affichage :

emplacements d affichage 3 (format pdf - 110.8 ko - 24/01/2020)

Remboursement de la propagande


arrete du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement de la propagande electorale (format pdf - 117.6 ko - 30/01/2020)

quantite de propagande pouvant faire l objet d un remboursement par l etat (format pdf - 103.7 ko - 13/02/2020)
Ce tableau a fait l’objet d’une mise à jour le 13 février 2020.


 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Communes de 2500 habitants et + :
les candidats tête de liste qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande électorale pour l’envoi de la propagande aux électeurs, doivent remettre les circulaires et bulletins de vote aux présidents de la commission de propagande concernée (une par arrondissement).

Pour les trois arrondissements de la Loire, les documents doivent être déposés, dans un lieu unique :
société Koba,
1 rue des Piverts 69800 Saint-Priest.

les dates limites de remise des circulaires et des bulletins de vote sont fixées :
- au jeudi 5 mars 2020 à 12h00, pour le premier tour ;
- au mercredi 18 mars 2020 à 12h00 pour le second tour.

arrete dates limites depot propagande 2 (format pdf - 232.6 ko - 22/01/2020)

 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Communes de 2500 habitants et plus

Les listes de candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande pour l’envoi de la propagande aux électeurs et la mise à disposition dans les bureaux de vote.
Les documents de propagande (bulletins de vote et circulaires (professions de foi) devront être livrés dans un lieu et à une date qui sera arrêtée et communiquée ultérieurement.



Communes dont le nombre d’habitants est compris entre 1000 et 2499 habitants

Les listes de candidats ne peuvent pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l’envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartient de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.


Dispositions communes à toutes les communes + 1000 habitants

Les listes candidates dans une commune de 1 000 habitants et plus, ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement par l’Etat des frais d’impression de leurs documents de propagande (bulletins de vote, profession de foi et affiches) et des frais d’apposition des affiches.