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Propriétaires, exploitants... Que faire ?

 

Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au pass vaccinal, les exploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du pass vaccinal et sont responsables des contrôles.


L’information de l’obligation de présenter un pass doit être donnée en amont de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper leur venue.


Qui contrôle le pass vaccinal ?
Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Comment le pass vaccinal est-il contrôlé ?
Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique. L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.


Consulter le guide : kit deploiement dispositif de controle sanitaire 2401 (format pdf - 2.5 Mo - 25/01/2022)