[ Publications ]
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10/05/2022 - Enquêtes dématérialisées
Arrêté n°2022-036 portant ouverture d’une enquête publique préalable au permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Sainte Agathe la Bouteresse -
09/05/2022 - Autres enquêtes
Arrêté Préfectoral n°2022-038 portant ouverture d’une enquête parcellaire concernant le premier programme de l’opération de restauration immobilière quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne -
09/05/2022 - Autres enquêtes
Arrêté Préfectoral n°2022-037 portant ouverture d’une enquête publique parcellaire, en vue de la réalisation du projet de complément du demi-échangeur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond -
04/05/2022 - La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière reprend les principaux chiffres et données mensuels relatifs à l’accidentologie dans le département, ainsi que leur évolution d’une année sur l’autre. -
27/04/2022 - Participation du public par voie électronique
révision arrêté cadre sécheresse -
25/04/2022 - Autres enquêtes
Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du centre-ville de Saint-Chamond -
13/04/2022 - Autres enquêtes
Arrêté Préfectoral n°2022-028 du 31 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique et cessibilité des immeubles sis parcelle AZ12 à Savigneux dans le cadre de l’opération de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste pour un projet de démolition d’immeubles -
12/04/2022 - Autres enquêtes
Arrêté Préfectoral n°2022-029 du 8 avril 2022 portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet de suppression du passage à niveau privé n°1 situé sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert -
11/04/2022 - Autres enquêtes
Arrêté déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach -
23/03/2022 - Publications légales
Occupation temporaire des propriétés privées à La Grand Croix