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Information sur les déplacements autorisés
[ Publications ]
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27/03/2020 - Année 2020
Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020Circulaire indiquant les principales mesures pour les collectivités territoriales et leurs groupements issues des ordonnances du 25 mars 2020
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21/02/2020 - La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière reprend les principaux chiffres et données mensuels relatifs à l’accidentologie dans le département, ainsi que leur évolution d’une année sur l’autre. -
18/02/2020 - Autres enquêtes
Ouverture d’une seconde enquête publique parcellaire sur la commune de la Valla en Gier -
31/01/2020 - Publications légales
Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
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31/01/2020 - Publications légales
Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020.Circulaire du 31 janvier 2020 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. Nouvelles règles de transmission des marchés publics au contrôle de légalité.
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28/01/2020 - Autres enquêtes
Ouverture d’enquêtes publiques conjointes sur la commune de Saint Bonnet les Oules -
28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique environnementale à Unieux -
28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique à Feurs -
21/01/2020 - Autres enquêtes
Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de la rue de la Plagne à Saint-Paul en Jarez -
16/01/2020 - Publications légales
Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE)Circulaire du 14 janvier 2020 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE).