[ Publications ]
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09/10/2019 - Circulaires
Arrêté ministériel du 27 août 2019 DTSArrêté ministériel n°NOR TERB1919343A Dotation des titres sécurisés
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08/10/2019 - Année 2019
Circulaire du 18 septembre 2017 : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018Circulaire du 18 septembre 2017 relative au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 2018
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26/09/2019 - Autres enquêtes
Enquête publique relative au projet d’aménagement de la rue de la Plagne sur le territoire de SAINT-PAUL-EN-JAREZ -
23/09/2019 - La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité RoutièreLa lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière reprend les principaux chiffres et données mensuels relatifs à l’accidentologie dans le département, ainsi que leur évolution d’une année sur l’autre.
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16/09/2019 - Année 2019
Période de réparation au réclassement pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes.Circulaire du 13 septembre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
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12/09/2019 - Enquêtes dématérialisées
Participation du public : Mably, demande d’autorisation de défrichement pour un projet de requalification d’un espace d’activités -
06/08/2019 - Circulaires
Modalités d’occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirquesCirculaire préfectorale du 6 août 2019 relative aux précisions sur les modalités de délivrance aux professions itinérantes des autorisations d’occupation du domaine public de "courte durée" pour les fêtes foraines et les cirques
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05/08/2019 - Rapport d’activité des services de l’Etat
Rapport d’activité 2018 des services de l’Etat dans la LoireCe document, sans prétendre à l’exhaustivité, retrace les grands axes de l’action de l’Etat et de ses services en 2018.
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05/08/2019 - Année 2019
Réforme du régime de la disponibilité dans la fonction publiqueRéforme du régime de la disponibilité dans la fonction publique
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02/08/2019 - Autres enquêtes
Rapport et conclusions de l’enquête pour la protection sanitaire des forages de BALBIGNY