[ Publications ]
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07/07/2020 - Année 2020
Circulaire du 7 juillet 2020 sur l’installation des organes délibérants des EPCI-FPCirculaire du 7 juillet 2020 relative à l’installation des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et nouvelles modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale
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07/07/2020 - Année 2020
Circulaire du 30 juin 2020 sur l’installation des conseils municipaux élus au 2nd tour -
23/06/2020 - La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière
La lettre de l’Observatoire Départemental de la Sécurité Routière reprend les principaux chiffres et données mensuels relatifs à l’accidentologie dans le département, ainsi que leur évolution d’une année sur l’autre. -
18/06/2020 - Année 2020
Notification ministérielle des attributions individuelles de DGF 2020 -
04/06/2020 - Enquêtes publiques
Candidature à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2020 -
27/03/2020 - Année 2020
Circulaire du 26 mars 2020 relative aux ordonnances du 25 mars 2020Circulaire indiquant les principales mesures pour les collectivités territoriales et leurs groupements issues des ordonnances du 25 mars 2020
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18/02/2020 - Autres enquêtes
La seconde enquête publique parcellaire sur la commune de la Valla en Gier est reportée ultérieurement -
31/01/2020 - Publications légales
Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
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31/01/2020 - Publications légales
Circulaire relative aux nouveaux seuils de la commande publique à compter du 1er janvier 2020.Circulaire du 31 janvier 2020 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de la commande publique à compter du 1er janvier 2020. Nouvelles règles de transmission des marchés publics au contrôle de légalité.
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28/01/2020 - Autres enquêtes
Les enquêtes publiques conjointes sur la commune de Saint Bonnet les Oules sont reportées ultérieurement