[ Publications ]
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28/01/2020 - Autres enquêtes
Les enquêtes publiques conjointes sur la commune de Saint Bonnet les Oules sont reportées ultérieurement -
28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique environnementale à Unieux -
28/01/2020 - Enquêtes dématérialisées
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique à Feurs -
21/01/2020 - Autres enquêtes
Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de la rue de la Plagne à Saint-Paul en Jarez -
16/01/2020 - Publications légales
Nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE)Circulaire du 14 janvier 2020 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE).
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27/12/2019 - Annonces judiciaires et légales
Quels sont les journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en 2020 ?Consulter l’arrêté préfectoral
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18/12/2019 - Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006
2020 numéros mensuels -
18/12/2019 - Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006
2020 numéros spéciaux -
06/12/2019 - Publications légales
Certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.Circulaire du 4 décembre 2019 relative au certificat d’authentification des émetteurs exigé dans l’application ACTES.
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19/11/2019 - Publications légales
Circulaire du 19 novembre 2019 portant sur les ouvrages d’art de rétablissement des voies.Circulaire du 19 novembre 2019 : Information des collectivités territoriales sur la procédure de concertation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.