• 11/12/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier
   

• 11/12/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général pour le programme d’entretien de la ripisylve et de la restauration de la qualité physique des cours d’eau du bassin versant du Furan
   

• 07/12/2020 - Enquêtes publiques
  Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission chargée de la liste d’aptitude des commissaire enquêteur
   

• 20/11/2020 - Autres enquêtes
  Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour RD 101-accès à la déchetterie à Savigneux et Montbrison
   

• 16/11/2020 - Annonces judiciaires et légales
  Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Loire pour 2021
   

  Consulter l’arrêté préfectoral : arrete no 2020 1698 (format pdf - 617.7 ko - 28/12/2020)

• 29/09/2020 - Autres enquêtes
  Arrêté de DUP et rapport du commissaire enquêteur
   

• 16/09/2020 - Les bilans annuels de sécurité routière
  Bilan sécurité routière pour l’année 2019
   

• 14/09/2020 - Autres enquêtes
  Rapport, avis et conclusions de la commissaire enquêtrice pour la seconde enquête parcellaire concernant la protection des barrages de Soulages et de la Rive sur la commune de La Valla en Gier
   

• 14/09/2020 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du Rhins
   

• 04/09/2020 - Année 2020
  Circulaire du 4 septembre 2020 relative au DIF des élus locaux
   

  Circulaire sur les nouvelles règles applicables aux DIF des élus locaux