• 02/07/2019 - Autres enquêtes
  Autorisation Environnementale Unique - Entretien du canal latéral à la Loire et de Roanne à Digoin
   

• 28/06/2019 - Publications légales
  DUP des travaux de la ligne électrique MADELEINE-RIVE DE GIER
   

• 24/06/2019 - Enquêtes publiques
  Candidature à la fonction de commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2019
   

• 29/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête du projet de centrale photovoltaïque à St CYPRIEN
   

• 27/05/2019 - Enquêtes dématérialisées
  Rapport et conclusions de l’enquête pour l’entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à DIGOIN
   

• 15/04/2019 - Année 2019
  Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
   

• 10/04/2019 - Publications légales
  Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs
   

  Circulaire du 9 avril 2019 relative à la charte de la transmission électronique via l’application ACTES à l’attention des émetteurs.

• 04/04/2019 - Année 2019
  Appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Exercice 2019
   

• 01/04/2019 - Autres enquêtes
  Déclaration d’utilité publique du troisième programme de travaux de l’ORI du secteur Chappe-Ferdinand à Saint-Etienne
   

• 22/03/2019 - Année 2019
  Circulaire préfectorale du 21 mars 2019 relative à l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
   

  Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.