[ Publications ]
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16/03/2017 - Année 2017
Elections 2017 des membres du CFL élus par les mairesRenouvellement des représentants élus par les maires au Comité des Finances Locales (CFL).
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07/03/2017 - Année 2017
Circulaire du 6 mars 2017 - informations fiscalesCirculaire préfectorale du 6 mars 2017 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017
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31/01/2017 - Année 2017
Circulaire du 27 janvier 2017 relative à la transmission électronique - application ACTESCirculaire du 27 janvier 2017 relative à la transmission électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire - application ACTES
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30/01/2017 - Communiqués 2017
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) reconduite en 2017 avec une augmentation des moyens allouésLa circulaire préfectorale, téléchargeable sur ce site, précise les conditions d’éligibilité à cet appel à projets dont les dossiers sont à déposer avant le 3 février 2017
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30/01/2017 - Année 2017
Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), a été reconduit en 2017, avec une augmentation des moyens alloués.
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13/01/2017 - Année 2017
Circulaire préfectorale du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET)Circulaire préfectorale du 13 janvier 2017 concernant la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET), ainsi que la nomenclature 2016 détaillée intégrant les modifications statutaires.
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11/01/2017 - Année 2017
Circulaire du 10 janvier 2017 relative à la transmission des demandes de conseil par courrielCirculaire du 10 janvier 2017 relative à la transmission des demandes de conseil par courriel
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05/01/2017 - Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006
2017 numéros spéciaux -
04/01/2017 - Publications légales
Biens vacants sans maître -
02/01/2017 - Circulaires
Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"Circulaire relative à la mise en œuvre de la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".