[ Publications ]
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28/06/2017 - Année 2017
Circulaire préfectorale du 27 juin 2017 relative au raccordement des collectivités à l’application ACTESCirculaire du 27 juin 2017 relative au raccordement des collectivités à l’application ACTES
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22/06/2017 - Année 2017
Circulaire Qualipref - contrôle de légalité au titre de l’année 2016 -
15/06/2017 - Année 2017
Dotations de l’Etat 2017Notes d’informations ministérielles de mai 2017 relatives à l’attribution et au calcul de la DGF 2017 des collectivités territoriales
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24/04/2017 - Circulaires
Indemnités pour le gardiennage des églises communalesCirculaire du 24 avril 2017 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales
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18/04/2017 - Publications légales
Circulaire du 14 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la FPTCirculaire du 14 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
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12/04/2017 - Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006
2017 numéros mensuels -
27/03/2017 - Année 2017
Sensibilisation aux risques de virements frauduleuxSensibilisation aux risques de virements frauduleux
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23/03/2017 - Année 2017
Montant maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 01/02/2017Montant maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 1er février 2017
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16/03/2017 - Année 2017
Elections 2017 des membres du CFL élus par les présidents d’EPCI à fiscalité propreRenouvellement des représentants élus par les présidents d’EPCI à fiscalité propre au Comité des Finances Locales (CFL).
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16/03/2017 - Année 2017
Elections 2017 des membres du CFL élus par les mairesRenouvellement des représentants élus par les maires au Comité des Finances Locales (CFL).