[ Publications ]
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05/01/2017 - Recueil des Actes Administratifs publiés depuis 2006
2017 numéros spéciaux -
04/01/2017 - Publications légales
Biens vacants sans maître -
02/01/2017 - Circulaires
Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"Circulaire relative à la mise en œuvre de la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".
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02/01/2017 - Année 2016
Circulaire relative à la prolongation du dispostif "Sauvadet"Circulaire relative à la mise en œuvre des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale - dispositif "Sauvadet".
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23/12/2016 - Année 2016
Circulaire préfectorale du 21 décembre 2016 relative à la fixation des indemnités de fonction des maires. -
23/12/2016 - Année 2016
Circulaire préfectorale du 21 décembre 2016 relative la gestion des offices de tourisme. -
19/12/2016 - Année 2016
Désignation des commissaires enquêteurs pour l’année 2017Circulaire du 14 décembre 2016 relative à la désignation des commissaires enquêteurs pour l’année 2017.
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07/12/2016 - Année 2016
Circulaire aux Maires 42 - Réforme des préfectures en matière de délivrance des titres.Nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité.
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15/11/2016 - Année 2016
Circulaire du 15 novembre 2016 relative aux évolutions en matière budgétaire -
14/11/2016 - Année 2016
Circulaire qualipref du 9 novembre 2016Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité en 2015.
Rappel des règles relatives à la transmission des actes au titre du contrôle de légalité.