[ Publications légales ]
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02/07/2019 - Autres enquêtes
Autorisation Environnementale Unique - Entretien du canal latéral à la Loire et de Roanne à Digoin -
28/06/2019 - Publications légales
DUP des travaux de la ligne électrique MADELEINE-RIVE DE GIER -
14/01/2019 - Publications légales
Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
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19/12/2018 - Autres enquêtes
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur Pouilly les Nonains et St André d’Apchon -
06/04/2018 - Enquêtes publiques
Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département -
04/01/2017 - Publications légales
Biens vacants sans maître -
29/07/2016 - Publications légales
Déclarations d’intérêts et situation patrimonialeCirculaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
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29/07/2016 - Circulaires
Indemnités de gardiennage des églises communales