[ Publications légales ]
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14/01/2019 - Publications légales
Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
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19/12/2018 - Autres enquêtes
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur Pouilly les Nonains et St André d’Apchon -
06/04/2018 - Enquêtes publiques
Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département -
12/03/2018 - Autres enquêtes
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à VILLARS, SAINT-GENEST-LERPT, ROCHE-LA-MOLIEREAutorisation de pénétrer sur certaines propriétés privées pour procéder à des relevés topographiques dans le cadre des études d’amélioration de la route départementale n°201.
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04/01/2017 - Publications légales
Biens vacants sans maître -
29/07/2016 - Publications légales
Déclarations d’intérêts et situation patrimonialeCirculaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
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29/07/2016 - Circulaires
Indemnités de gardiennage des églises communales