• 02/07/2019 - Autres enquêtes
  Autorisation Environnementale Unique - Entretien du canal latéral à la Loire et de Roanne à Digoin
   

• 14/01/2019 - Publications légales
  Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020
   

  Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

• 19/12/2018 - Autres enquêtes
  Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur Pouilly les Nonains et St André d’Apchon
   

• 06/04/2018 - Enquêtes publiques
  Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département
   

• 04/01/2017 - Publications légales
  Biens vacants sans maître
   

• 29/07/2016 - Publications légales
  Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
   

  Circulaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.

• 29/07/2016 - Circulaires
  Indemnités de gardiennage des églises communales