Publications : [ Publications légales ]
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Constitution de la commission interdépartementale d’évaluation amiable du préjudice visuel
16/10/2018
> arrêté interpréfectoral du 27 septembre 2018 - format : PDF
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ
27/06/2018
> arrêté préfectoral du 25 juin 2018 - format : PDF
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Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département
06/04/2018
> Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 - format : PDF
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à VILLARS, SAINT-GENEST-LERPT, ROCHE-LA-MOLIERE
12/03/2018
Autorisation de pénétrer sur certaines propriétés privées pour procéder à des relevés topographiques dans le cadre des études d’amélioration de la route départementale n°201.
> Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à VILLARS, SAINT-GENEST-LERPT, ROCHE-LA-MOLIERE, SAINT ETIENNE et LA RICAMARIE - format : PDF
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Annonces judiciaires et légales - Année 2018
27/12/2017
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Loire pour l’année 2018
> arrete designant les journaux habilites a publier les ajl 2018 - format : PDF
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Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020
18/11/2017
Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
> liste des médecins généralistes 2017 - 2020 mise a jour 29 mai 2018 - format : PDF
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Biens vacants sans maître
04/01/2017
> Arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 Portant établissement de la liste communale des immeubles présumés sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire - format : PDF
sauvegarder - 62.9 ko> Annexes de l’arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 - format : PDF
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Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
29/07/2016
Circulaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
> Circulaire_declarations_d_interets_patrimoniale - format : PDF
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Indemnités de gardiennage des églises communales
29/07/2016
> circulaire indemnités gardiennage églises - format : PDF
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