Publications : [ Publications légales ]
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Arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des parcelles présumées sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire
20/06/2017
> arrêté préfectoral du 28 avril 2017 - format : PDF
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Ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BALBIGNY
20/06/2017
> arrêté préfectoral du 19 mai 2017 - format : PDF
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département
19/06/2017
> arrêté préfectoral du 19 mai 2017 - format : PDF
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
28/04/2017
> arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer - format : PDF
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Biens vacants sans maître
04/01/2017
> Arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 Portant établissement de la liste communale des immeubles présumés sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire - format : PDF
sauvegarder - 62.9 ko> Annexes de l’arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 - format : PDF
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Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
29/07/2016
Circulaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
> Circulaire_declarations_d_interets_patrimoniale - format : PDF
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Indemnités de gardiennage des églises communales
29/07/2016
> circulaire indemnités gardiennage églises - format : PDF
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Annonces judiciaires et légales - Année 2017
29/12/2015
Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Loire pour l’année 2016
> arrete designant les journaux habilites a publier les annonces judiciaires et legales 2017 - format : PDF
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Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2014-2017
18/07/2013
Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
> Liste des médecins agréés du département de la Loire (à partir du 29 septembre 2015) - format : PDF
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