Publications : [ Publications légales ]
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Autorisation Environnementale Unique - Entretien du canal latéral à la Loire et de Roanne à Digoin
02/07/2019
> note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> rapport et conclusions de la commission d’enquête - format : PDF
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Liste médecins généralistes et spécialistes agréés 2017-2020
14/01/2019
Listes des médecins agréés pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
> liste des médecins agréés mise à jour le 14 janvier 2019 - format : PDF
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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur Pouilly les Nonains et St André d’Apchon
19/12/2018
> arrête préfectoral du 19 décembre 2018 - format : PDF
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Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées sur 6 communes du département
06/04/2018
> Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 - format : PDF
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Biens vacants sans maître
04/01/2017
> Arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 Portant établissement de la liste communale des immeubles présumés sans maître sur le territoire des communes du département de la Loire - format : PDF
sauvegarder - 62.9 ko> Annexes de l’arrêté n° 2016 / 00210 du 30 mai 2016 - format : PDF
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Déclarations d’intérêts et situation patrimoniale
29/07/2016
Circulaire du 27 juillet 2016 portant sur l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale.
> Circulaire_declarations_d_interets_patrimoniale - format : PDF
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Indemnités de gardiennage des églises communales
29/07/2016
> circulaire indemnités gardiennage églises - format : PDF
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