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Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique unique à Feurs

 

L’enquête publique unique préalable à :
-  une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau pour le projet de réhabilitation du barrage de Feurs et de l’installation d’une microcentrale hydroélectrique sur la Loire (42) ;
-  la délivrance de permis de construire au nom de l’Etat ;
sur la commune de Feurs à la demande de SHEMA (société hydraulique d’études et de missions d’assistance) et de la commune de Feurs s’est déroulée du 12 novembre au 13 décembre 2019 inclus.


Ci-dessous le rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

 
 

Documents associés :

  • > Rapport, avis et conclusions - 16.1 Mo - 28/01/2020
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