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Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique environnementale à (...)

 

L’enquête publique préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau pour le projet d’aménagement du cours d’eau de l’Ondaine lieudit "le Pertuiset" sur la commune d’Unieux à la demande de Saint-Etienne Métropole s’est déroulée du 27 novembre au 12 décembre 2019 inclus.



Ci-dessous le rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur.

 
 

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