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Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête unique relative à l’aménagement du seuil de Pont du (...)

 

L’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la déclaration d’intérêt général des travaux concernant l’aménagement du seuil Pont de Rhins pour restaurer la continuité écologique et mise en valeur paysagère du site présenté par le Syndicat mixte Rhins Rhodon Trambouzan et Affluents (SYRRTA) s’est déroulée du 22 juin au 7 juillet 2020.


Ci-dessous le rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur.

 
 

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