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Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur : ORI parcellaire du centre-ville de Saint-Chamond

 

L’enquête parcellaire relative à l’opération de restauration immobilière du centre-ville de la commune de Saint-Chamond s’est déroulée du 14 au 29 mars 2022.

Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.

 
 

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