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Rapport et conclusions de l’enquête de protection des captages de St-Germain la Montagne

 

Rapport, conclusions et avis de Monsieur Pierre FAVIER, commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la protection sanitaire des captages "Sapin 1 et Sapin 2" pour la ressource en eau de la commune de Saint-Germain-la-Montagne.
Cette enquête s’est déroulée du 17 septembre au 1er octobre 2018.

 

Ci-dessous, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur :

 
 

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