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Rapport et conclusions de l’enquête du projet de prise d’eau sur le VIZEZY pour le syndicat SYPEM
Article créé le 03/12/2018
Mis à jour le 03/12/2018
Rapport, conclusions et avis de Monsieur Alain BONARD, commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la protection sanitaire de la prise d’eau sur le VIZEZY pour le compte du syndicat de production d’eau du Montbrisonnais (SYPEM).
Cette enquête s’est déroulée du 15 au 30 octobre 2018.
Ci-dessous, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur :
Documents associés :
- > Avis sur la DUP - 2.4 Mo - 03/12/2018
- > Avis et rapport pour l’enquête parcellaire - 1.1 Mo - 03/12/2018
- > Rapport de DUP - 8.9 Mo - 03/12/2018
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