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Rapport et conclusions de l’enquête pour la protection sanitaire des forages de BALBIGNY

 

Ce dossier a été déposé par la mairie de BALBIGNY pour la protection sanitaire des forages de "Chassagny". Sont concernées les communes de BALBIGNY, POUILLY-les-FEURS et EPERCIEUX-SAINT-PAUL.
Cette enquête publique a eu lieu du 11 au 26 juin 2019, elle est donc terminée depuis le 27 juin 2019.
Madame Martine MARECHET, commissaire enquêtrice a rendu son rapport, et ses conclusions le 22 juillet 2019.

 

Ci-dessous, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice.

 
 

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