Contenu

Rapport et conclusions de l’enquête sur la constitution d’une réserve foncière à VEAUCHE

 

Rapport, conclusions et avis de Monsieur Hubert PORTE, commissaire enquêteur pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la constitution d’une réserve foncière du projet d’extension de l’entreprise URGO ADVANCED TEXTILE sur la commune de VEAUCHE.

Cette enquête publique s’est déroulée du 4 au 19 février 2019 inclus.

 

Ci-dessous, le rapport, les conclusions et les avis du commissaire enquêteur

 
 

Documents associés :